Une mesure française abandonnée faute d'efficacité
La taxe française de 2 euros appliquée depuis mars aux petits colis d'une valeur inférieure à 150 euros est suspendue à compter de ce mercredi 30 juin, a annoncé le gouvernement. Cette décision intervient après plusieurs mois d'application durant lesquels la mesure s'est révélée largement contournée par les plateformes de vente en ligne, notamment asiatiques, qui ont modifié leurs méthodes d'expédition pour échapper au prélèvement.
Initialement, le gouvernement français avait prévu de maintenir cette taxe en parallèle du nouveau droit de douane européen. Face à l'inefficacité constatée et au risque de double taxation pour les consommateurs, il a finalement choisi d'y mettre fin. Le dispositif national devait initialement s'ajouter au mécanisme européen, rapportent les autorités.
Un cadre européen unifié
En lieu et place de la taxe française, un droit de douane européen de 3 euros entre en vigueur dès ce mercredi pour tous les colis de faible valeur importés dans l'Union européenne. Ce montant, unique à l'échelle communautaire, vise à harmoniser les règles entre États membres et à lutter contre les contournements massifs observés sur les plateformes étrangères.
Ce nouveau droit de douane s'applique à l'ensemble des envois d'une valeur inférieure à 150 euros, un seuil qui était jusqu'alors souvent exempté de taxes à l'importation. Les autorités européennes espèrent ainsi réduire les flux de marchandises qui échappaient à toute fiscalité via des découpes artificielles de commandes ou des déclarations sous-évaluées.
Un enjeu de recettes et de concurrence
La taxe française, bien que modeste, avait été critiquée pour sa facilité de contournement : certaines plateformes asiatiques expédiaient par exemple leurs colis via des entrepôts situés dans d'autres pays européens où cette taxe n'existait pas, ou fractionnaient les envois en plusieurs paquets sous le seuil de déclenchement. Son abandon marque un échec pour l'exécutif français, qui espérait en tirer des recettes estimées à plusieurs dizaines de millions d'euros par an.
Avec l'entrée en vigueur du droit de douane européen, les consommateurs français verront leurs achats auprès de sites étrangers taxés à hauteur de 3 euros par colis, soit un euro de plus que l'ancienne taxe nationale. Les professionnels du commerce en ligne, de leur côté, devront s'adapter à ce nouveau cadre communautaire, qui pourrait réduire les écarts de prix avec les commerçants européens.
Réactions et prochaines étapes
Le gouvernement n'a pour l'instant pas précisé si la suspension de la taxe française était définitive ou simplement temporaire, dans l'attente d'une évaluation du dispositif européen. Les plateformes concernées n'ont pas encore communiqué officiellement sur ce changement réglementaire.
Ce remplacement s'inscrit dans une volonté de l'Union européenne de mieux encadrer le commerce électronique transfrontalier, un secteur en forte croissance qui pèse des milliards d'euros. La mesure européenne devrait être suivie de près par les douanes nationales, chargées de contrôler son application effective.
