Une procédure judiciaire a été engagée à l’encontre de Robert Ménard, maire de Béziers, pour des propos tenus dans le cadre d’un refus de mariage. L’élu est poursuivi pour diffamation par l’homme de nationalité algérienne qu’il avait refusé de célébrer en raison de sa situation administrative.

L’affaire trouve son origine dans un incident survenu à la mairie de Béziers, où l’édile avait opposé un refus à un couple, l’un des futurs époux faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Robert Ménard avait alors justifié sa décision en public, ce qui a conduit le concerné à déposer une plainte.

Des accusations de diffamation

Le plaignant estime que les déclarations du maire portent atteinte à son honneur et à sa considération. La plainte, déposée auprès des autorités compétentes, vise des propos tenus par Robert Ménard et qualifiés de diffamatoires par le requérant.

De son côté, le premier édile de Béziers a réagi en reconnaissant un « fourchement de langue », expression qu’il emploie pour expliquer ses déclarations. Il n’a pas, à ce stade, développé davantage sa défense sur le fond du dossier.

Un contexte juridique sensible

Cette affaire s’inscrit dans un débat plus large sur les prérogatives des maires en matière de célébration de mariages lorsqu’un des futurs époux est en situation irrégulière sur le territoire. Les OQTF, délivrées par la préfecture, enjoignent à leur destinataire de quitter la France dans un délai déterminé. Leur existence ne constitue pas, en principe, un obstacle légal au mariage civil, celui-ci relevant de conditions fixées par le code civil.

La législation prévoit que les maires ne peuvent refuser de célébrer une union que dans des cas limitativement énumérés, notamment lorsqu’ils constatent que les conditions légales ne sont pas remplies. Le fait qu’une personne soit sous le coup d’une OQTF ne figure pas parmi ces motifs. Plusieurs précédents judiciaires ont ainsi rappelé aux élus leur obligation de procéder à la célébration, sous peine d’engager leur responsabilité.

Des antécédents pour Robert Ménard

Ce n’est pas la première fois que Robert Ménard se trouve au cœur d’une controverse liée à l’immigration ou à l’exercice de ses fonctions. Le maire de Béziers, élu sous une étiquette divers droite, s’est régulièrement distingué par des positions tranchées sur les questions migratoires. Il avait déjà été confronté à des actions en justice pour des refus de mariage similaires ou pour des propos jugés polémiques.

Dans cette nouvelle affaire, l’issue judiciaire déterminera si les déclarations de l’élu constituent ou non une diffamation au sens de la loi. La procédRE est en cours et aucune audience n’a encore été fixée.