Le conflit autour de la gestion du Revenu de solidarité active (RSA) dans le Finistère connaît un nouveau rebondissement. La Confédération paysanne, syndicat agricole, a annoncé se joindre à la plainte déposée par la CGT contre le président du département, Maël de Calan. L’organisation dénonce une « pression disproportionnée » qui s’exercerait sur les agriculteurs bénéficiaires du RSA, évoquant des contrôles dont le caractère abusif dissuaderait les paysans de recourir à leurs droits.
Des contrôles jugés excessifs
Dans son communiqué, la Confédération paysanne du Finistère affirme que les pratiques de l’administration départementale constituent une forme de « harcèlement institutionnel ». Plusieurs bénéficiaires du RSA, originaires du monde agricole, auraient fait l’objet de vérifications répétées et intrusives, selon le syndicat. Ces méthodes auraient pour effet, selon lui, de décourager les exploitants en difficulté de solliciter l’aide sociale à laquelle ils peuvent prétendre.
Pour la CGT, qui a intenté la procédure initiale, le chef de l’exécutif départemental est directement responsable de cette politique. La plainte initiale, qualifiée de « harcèlement » par les syndicats, vise Maël de Calan, également connu pour ses positions libérales. La Confédération paysanne, en se portant partie civile, entend élargir le front judiciaire contre cette gestion.
Un précédent juridique en toile de fond
Cette affaire s’inscrit dans un contexte tendu autour des conditions d’attribution du RSA. Le département du Finistère, présidé par Maël de Calan, a mis en place des mesures de contrôle renforcé des allocataires, une politique que la majorité départementale défend comme nécessaire à la lutte contre la fraude et au retour à l’emploi. Les syndicats, à l’inverse, y voient une stigmatisation des plus précaires.
La CGT avait déjà déposé une première plainte pour harcèlement contre le président du conseil départemental. La Confédération paysanne rejoint donc cette action en justice, estimant que les agriculteurs sont particulièrement ciblés. Le syndicat rappelle que le RSA constitue souvent un complément indispensable pour de petites exploitations agricoles confrontées à des revenus irréguliers.
Une riposte judiciaire en parallèle
Parallèlement, Maël de Calan n’a pas attendu cette nouvelle initiative pour réagir. Le président du Finistère a lui-même déposé une plainte pour diffamation contre le secrétaire local de la CGT, estimant que les accusations portées à son encontre sont infondées. Cette contre-attaque judiciaire illustre la vigueur de l’affrontement entre l’exécutif départemental et les organisations syndicales.
De son côté, la Confédération paysanne affirme que son engagement vise à protéger les agriculteurs « qui n’osent plus faire valoir leurs droits de peur de représailles ». Le syndicat dénonce une administration qui, selon lui, « transforme le RSA en outil de pression ».
Quelles suites judiciaires ?
La procédure est désormais ouverte sur deux fronts. D’un côté, la plainte pour harcèlement portée par la CGT et désormais rejointe par la Confédération paysanne ; de l’autre, la plainte pour diffamation déposée par Maël de Calan. Les tribunaux devront trancher sur le fond, en examinant la réalité des pratiques de contrôle et la légalité des propos tenus par les syndicats.
L’issue de ce bras de fer judiciaire pourrait avoir des répercussions au-delà du seul Finistère. Plusieurs départements français ont renforcé leurs dispositifs de contrôle des allocataires du RSA, suscitant des critiques récurrentes de la part des associations de lutte contre la pauvreté et de certains syndicats. La décision du tribunal pourrait donc faire jurisprudence.
