Loin de réduire la charge de travail des juristes, l'intelligence artificielle (IA) pourrait en réalité accroître leurs responsabilités et leur volume d'activité. C'est ce qui ressort d'une déclaration juridique publiée cette semaine par la UK Jurisdiction Taskforce (UKJT), un groupe d'experts soutenu par le gouvernement britannique et présidé par Sir Geoffrey Vos, Master of the Rolls.

Une obligation d'utiliser l'IA

Le document, intitulé « Legal Statement on Liability for AI Harms », examine comment le droit anglais existant peut s'appliquer aux préjudices causés par l'IA. Bien qu'il n'existe pas de régime spécifique pour l'IA en Angleterre et au pays de Galles, la taskforce estime que le droit commun est capable de trancher. Sa conclusion la plus frappante concerne les avocats : ils pourraient être poursuivis pour négligence non seulement en cas d'utilisation incorrecte de l'IA, mais aussi en cas de refus pur et simple de l'utiliser.

Selon la déclaration, le manquement à l'obligation de diligence dépend de ce qu'un « professionnel raisonnable de rang et de spécialisation comparables » aurait fait dans la même situation. Ce test s'appuiera sur les recommandations réglementaires à mesure que l'adoption de l'IA se généralise dans la profession. L'UKJT donne l'exemple d'un solicitor qui, devant les Business and Property Courts, omettrait d'informer son client qu'un outil d'IA peut être employé pour examiner un volume important de documents.

De nouvelles tâches de supervision

Paradoxalement, cette obligation d'utiliser l'IA pourrait créer davantage de travail. Les avocats doivent désormais évaluer quels outils sont appropriés, vérifier leur fiabilité et contrôler leurs résultats. La déclaration liste plusieurs scénarios de responsabilité pour mauvaise utilisation : absence de diligence raisonnable sur un outil non testé, défaut d'explication au client du fonctionnement de l'IA, saisie d'informations confidentielles dans un système non sécurisé, ou incapacité à identifier des erreurs ou des biais dans les résultats produits.

En outre, l'UKJT aborde le cas des chatbots qui communiquent au nom d'une entreprise. Selon le texte, la responsabilité est susceptible d'être engagée lorsqu'une entreprise présente un chatbot comme son porte-parole. Aucune jurisprudence anglaise n'existe encore sur ce point, mais la déclaration note qu'un tribunal canadien a déjà retenu la responsabilité d'une compagnie aérienne pour des déclarations inexactes faites par son chatbot.

Un précédent dans la jurisprudence

La UK Jurisdiction Taskforce n'en est pas à son premier avis sur les technologies émergentes. Ses précédentes déclarations sur les cryptoactifs et les contrats intelligents ont été directement reprises par les juges. Ce précédent confère un poids particulier à ce nouveau texte, qui pourrait influencer la manière dont les tribunaux interprètent les obligations des professionnels du droit.

Matthew Lavy KC, président du comité de rédaction de l'UKJT, a commenté : « Le droit anglais a depuis longtemps la capacité de relever les défis des nouvelles technologies, et nous considérons qu'il pourra le faire pour l'IA. »

Les cabinets investissent

Parallèlement, plusieurs cabinets d'avocats accélèrent leurs investissements dans l'IA. Le cabinet Shoosmiths a notamment déployé « Project Apollo », un outil de révision de contrats développé avec Microsoft, destiné à aider les jeunes avocats à analyser plus rapidement des documents. Si ces outils promettent un gain d'efficacité, ils nécessitent également une supervision humaine accrue pour éviter les erreurs ou les biais, ce qui se traduit par de nouvelles missions pour les juristes.

Un équilibre à trouver

L'essor de l'IA dans le secteur juridique soulève donc des questions inédites. Les avocats doivent désormais maîtriser non seulement le droit, mais aussi les implications techniques et éthiques des outils qu'ils emploient. À mesure que les régulateurs et les tribunaux précisent les attentes, la profession pourrait voir émerger de nouveaux rôles – conseil en conformité IA, audit algorithmique, contentieux lié aux décisions automatisées – autant de domaines qui viennent s'ajouter aux missions traditionnelles.

Ainsi, loin de se réduire, le travail des avocats pourrait bien se diversifier et se complexifier, porté par les promesses et les risques de l'intelligence artificielle.