La question des délais de prescription des infractions sexuelles revient au centre du débat public. Des rassemblements ont réuni plusieurs milliers de personnes lundi dans différentes villes du pays pour protester contre le rôle de la justice dans l'affaire Lyhanna. Le chef du gouvernement, Sébastien Lecornu, a annoncé vouloir rouvrir le dossier des délais de prescription, ciblant tout spécialement les affaires où les victimes sont mineures.
Un mécanisme juridique contesté
La prescription, en droit pénal, fixe un délai au-delà duquel une infraction ne peut plus être poursuivie ni jugée. Ce principe vise à garantir la sécurité juridique, à éviter que des preuves ne se dégradent avec le temps et à permettre aux personnes mises en cause de ne pas être menacées indéfiniment de poursuites. Dans le cas des crimes et délits sexuels commis sur des mineurs, la loi a déjà connu plusieurs aménagements destinés à allonger les fenêtres de poursuite, mais des voix s'élèvent pour juger le dispositif encore insuffisant.
La proposition du Premier ministre
Sébastien Lecornu a déclaré souhaiter relancer le débat sur la prescription. Il entend examiner la possibilité de modifier les durées légales afin de permettre à davantage de victimes d'engager des actions en justice, même longtemps après les faits. L'annonce intervient dans un climat de forte émotion suscité par l'affaire Lyhanna, qui a mis en lumière les difficultés rencontrées par les victimes pour obtenir que des actes anciens soient jugés.
Les précédentes évolutions législatives
Le législateur a déjà repoussé à plusieurs reprises les bornes de la prescription pour les infractions sexuelles commises contre des mineurs. Le délai de prescription de l'action publique a été allongé, passant par exemple de vingt à trente ans pour les crimes, à compter de la majorité de la victime. Certaines associations estiment toutefois que ces durées demeurent trop courtes, notamment pour les infractions les plus graves, et demandent l'imprescriptibilité ou des délais encore plus étendus.
Les manifestations et le contexte
Les protestations qui ont eu lieu lundi dans de nombreuses villes françaises ont mis en cause la manière dont la justice a traité l'affaire Lyhanna. Les participants ont dénoncé des dysfonctionnements et réclamé des réformes plus ambitieuses pour protéger les enfants victimes de violences sexuelles. Le gouvernement, par la voix de son Premier ministre, a réagi en promettant de rouvrir le chantier législatif sur la prescription, sans pour autant préciser à ce stade le calendrier ni la nature exacte des modifications envisagées.
