La Cour des comptes a présenté, mercredi 10 juin, un rapport sur la prime d'activité, prestation sociale créée en 2016 pour soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs modestes et favoriser l'emploi. Selon les conclusions de cette institution, un recentrage de cette aide serait nécessaire pour en améliorer l'efficacité et réaliser des économies.

Le rapport, commandé par le Sénat, s'appuie sur une étude de l'économiste Antoine Bozio ainsi que sur un sondage Ipsos. Il pointe un coût annuel de près de 11 milliards d'euros pour la prime d'activité, alors que le gouvernement cherche des pistes pour réduire les dépenses publiques.

Deux catégories de bénéficiaires ciblées

Sophie Thibault, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, a estimé que la prime d'activité « a largement contribué à faire disparaître les situations de pauvreté pour les personnes qui travaillent à temps plein ». En revanche, son effet est moindre pour les travailleurs à temps partiel. La Cour préconise donc « de mettre fin à l'éligibilité des apprentis » ainsi qu'à celle des salariés en cumul emploi-retraite.

Actuellement, seuls les apprentis dont la rémunération dépasse 78 % du SMIC peuvent bénéficier de cette prime. En excluant ces deux publics, l'économie annuelle pour les finances publiques atteindrait environ 300 millions d'euros, selon les calculs de la Cour.

Mieux cibler les travailleurs à temps partiel

Pour compenser ces suppressions, le rapport préconise d'améliorer l'accès à la prime pour les personnes travaillant à temps partiel et percevant un revenu modeste. La proposition principale consiste à verser un bonus individuel aux salariés dont le temps de travail correspond à au moins 50 % du SMIC.

L'étude d'Antoine Bozio et le sondage Ipsos révèlent que 80 % des personnes interrogées ne tiennent pas compte de la prime d'activité dans leur recherche d'emploi, ce qui suggère que son effet incitatif reste limité pour une large partie des bénéficiaires potentiels.

Un rapport dans un contexte de recherche d'économies

Cette recommandation intervient alors que le gouvernement est engagé dans une démarche de maîtrise des dépenses sociales. La prime d'activité, qui concerne plusieurs millions de foyers, est régulièrement évaluée pour vérifier qu'elle atteint bien ses objectifs de lutte contre la pauvreté laborieuse et de soutien à l'activité.

La proposition de la Cour des comptes pourrait alimenter les débats parlementaires lors des prochains projets de loi de finances. Le Sénat, à l'origine de la commande du rapport, pourrait s'en saisir pour proposer des ajustements législatifs.

Les syndicats et associations de défense des apprentis devraient toutefois réagir à cette perspective, qui toucherait une catégorie de jeunes travailleurs souvent en formation et aux revenus modestes. La question de l'équilibre entre économies budgétaires et soutien aux jeunes en insertion professionnelle est au cœur des discussions.