La circulaire du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, adressée aux préfets le 23 janvier 2025 et visant à durcir les conditions de régularisation des travailleurs sans papiers, semble progressivement remise en cause par l'exécutif lui-même. Lors d'une réunion qui s'est tenue le 26 mai entre les ministères de l'Intérieur et du Travail, les partenaires sociaux et les organisations patronales, le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, a exprimé la volonté de revenir à des critères « plus clairs et précis » pour faciliter la régularisation des personnes sans papiers exerçant dans les métiers dits « en tension ». Cette intervention constitue un désaveu significatif de la ligne impulsée par Bruno Retailleau depuis le début de l'année.

Un consensus inédit entre partenaires sociaux

Ce revirement intervient dans un contexte de critiques nourries à l'encontre de la circulaire, qui avait restreint les possibilités de régularisation par le travail. Syndicats et patronat, habituellement opposés sur de nombreux sujets, se sont accordés pour demander une augmentation du nombre de régularisations et ont jugé la liste des métiers en tension, sur laquelle se basent ces procédures, trop restrictive. Cet alignement des positions a sans doute pesé dans la balance lors des échanges avec les représentants de l'État.

La liste des métiers en tension au cœur des débats

La question centrale des discussions a porté sur le périmètre des métiers pour lesquels une régularisation peut être envisagée. Les organisations syndicales et patronales estiment que la liste actuelle ne correspond pas aux besoins réels du marché du travail français, où de nombreux secteurs peinent à recruter. En évoquant le besoin de « rétablir des critères plus clairs et précis », Laurent Nuñez a implicitement reconnu que la circulaire de janvier avait créé un flou juridique et administratif préjudiciable aux salariés comme aux entreprises.

Un désaveu pour la ligne Retailleau

Cette réunion du 26 mai marque un tournant dans l'application de la politique migratoire du gouvernement. Alors que Bruno Retailleau avait fait de la lutte contre l'immigration irrégulière et du durcissement des conditions de séjour l'un de ses axes majeurs, la volonté affichée par le préfet de police de Paris de simplifier et d'élargir les possibilités de régularisation contredit frontalement cette orientation. Il s'agit d'un signal fort envoyé aux préfets de France, les invitant à une interprétation moins restrictive des textes.

Les implications pour les travailleurs sans papiers

Si cette nouvelle orientation se confirme, elle pourrait permettre à des milliers de travailleurs sans papiers, employés dans des secteurs comme le bâtiment, la restauration, le nettoyage ou l'agriculture, d'obtenir un titre de séjour. Les critères évoqués devraient donner davantage de poids à l'ancienneté dans l'emploi, aux contrats de travail et aux avis favorables des employeurs, autant d'éléments que la circulaire Retailleau avait rendus plus difficiles à faire valoir.

Quelle suite pour la circulaire ?

Pour l'heure, aucune abrogation formelle de la circulaire du 23 janvier n'a été annoncée. Cependant, les déclarations de Laurent Nuñez en présence des ministres et des partenaires sociaux constituent une instruction claire pour les services préfectoraux. Il reste à savoir si cette inflexion sera traduite par un nouveau texte officiel ou simplement par des consignes orales. L'unité de vue affichée par le patronat et les syndicats, ainsi que le soutien implicite du ministère du Travail, laissent présager une évolution durable de la pratique administrative en matière de régularisation des travailleurs sans papiers.