La commission Culture du Sénat a rendu les conclusions de sa commission d’enquête sur les zones grises de l’information, un travail mené pendant six mois qui aboutit à 55 recommandations. L’objectif affiché est de protéger le processus démocratique, à l’approche de l’élection présidentielle de 2027, en encadrant plus strictement les plateformes numériques, les créateurs de contenus et l’intelligence artificielle.

Un observatoire pour traquer la désinformation

Parmi les mesures phares figure la création d’un observatoire indépendant de la désinformation, chargé de sanctionner les pratiques jugées trompeuses. Les sénateurs entendent également mieux réguler les algorithmes des réseaux sociaux et l’IA, dont le développement rapide suscite des inquiétudes sur la manipulation de l’opinion. Le président de la commission, Laurent Lafon (Union centriste), a mis en garde contre le scénario où « une personnalité, un courant de pensée, un parti politique disposant de moyens financiers conséquents déciderait de les mettre au service d’un projet politique en utilisant les réseaux sociaux comme une arme ».

Le concept controversé d’« ingérence intérieure »

Le rapport introduit une notion inédite : celle d’« agent d’ingérence intérieure », visant à identifier des acteurs nationaux qui, par des campagnes coordonnées, porteraient atteinte au débat public. Cette catégorie, qui dépasse le cadre traditionnel des ingérences étrangères, a immédiatement suscité la controverse. Pour le sociologue Mathieu Bock-Coté, interrogé sur le sujet, il s’agit d’un « concept fondamentalement liberticide » qui revient à traiter « toute forme d’opposition extérieure à la pensée dominante comme une forme de subversion illégitime à mater ». Il a également déploré l’appel à ce que l’Arcom « contrôle encore plus la vie publique », y voyant « une volonté de mettre sous contrôle l’espace public intégralement ».

Des critiques venues de la société civile et du monde politique

Le maire de Béziers et cofondateur de Reporters sans frontières, Robert Ménard, a dénoncé dans une tribune ce qu’il considère comme une « police de l’information qui ne dit pas son nom ». Il estime que les mesures proposées ouvrent la voie à une censure déguisée. Le constitutionnaliste Cyrille Dalmont a, de son côté, jugé qu’« en ciblant les “ingérences intérieures”, le Sénat tente encore de rogner la liberté d’expression ». Pour lui, la notion est trop floue et pourrait être utilisée pour réprimer toute opinion dissidente.

Un calendrier serré avant les échéances électorales

Une proposition de loi doit être déposée dans les prochaines semaines par les sénateurs, qui souhaitent une adoption avant les élections de 2027. Le texte reprendra les principales recommandations du rapport, dont la création de l’observatoire et le renforcement des pouvoirs de l’Arcom en matière de surveillance des algorithmes et des contenus générés par IA. Le débat promet d’être vif tant le sujet touche à l’équilibre entre régulation et liberté d’expression.