Meta (propriétaire de Facebook, Instagram et WhatsApp), Snap, YouTube (filiale d'Alphabet) et ByteDance (maison mère de TikTok) ont accepté de verser un total d'environ 27 millions de dollars au district scolaire de Breathitt County, dans le Kentucky. Cet accord met un terme à une action en justice que les observateurs considéraient comme un cas test pour les nombreuses procédures similaires intentées par d'autres établissements scolaires à travers le pays.
Selon les documents judiciaires dont les termes financiers ont été divulgués pour la première fois, Meta est le contributeur le plus important avec un versement de 9 millions de dollars. Les conditions exactes des accords conclus avec les autres entreprises n'avaient pas été rendues publiques jusqu'à présent. Le district scolaire accusait les géants du numérique d'avoir conçu des fonctionnalités addictives sur leurs plateformes, contribuant ainsi à une détérioration de la santé mentale des élèves.
Un règlement intervenu avant le procès
Meta a trouvé un accord avec la partie plaignante le 21 mai, quelques semaines seulement avant l'ouverture d'un procès prévu en juin. Les trois autres sociétés — Snap, YouTube et TikTok — avaient déjà conclu des arrangements à l'amiable le 16 mai. Aucune audience n'aura donc eu lieu dans cette affaire, qui faisait figure de test pour l'ensemble du contentieux engagé par les districts scolaires américains contre les réseaux sociaux.
Les plaignants estimaient que les plateformes, par leurs algorithmes et leurs mécanismes de récompense immédiate, encourageaient une utilisation excessive chez les mineurs, entraînant anxiété, dépression et troubles du sommeil. Le district de Breathitt County, une zone rurale et modeste de l'est du Kentucky, avait été le premier à porter ce type de plainte devant les tribunaux.
Des répercussions attendues sur d'autres poursuites
De nombreux autres districts scolaires à travers les États-Unis ont intenté des actions similaires contre les mêmes entreprises, souvent regroupées dans des procédures multi-districts. L'issue de cette affaire, bien que non contentieuse, pourrait servir de référence pour les négociations à venir. Les montants consentis par les sociétés dans ce dossier pourraient ainsi préfigurer l'échelle des indemnisations dans les litiges encore en cours.
En acceptant de payer sans reconnaître leur responsabilité, les entreprises technologiques évitent une décision de justice qui aurait pu faire jurisprudence sur le lien de causalité entre la conception de leurs produits et les dommages allégués. Les avocats des plaignants ont salué un accord qui « envoie un signal fort » aux industriels du secteur quant à leur obligation de prendre en compte l'impact de leurs services sur la santé des plus jeunes.
Aucune des sociétés concernées n'a commenté publiquement les détails financiers des accords. Les termes exacts des engagements pris par Snap, YouTube et ByteDance n'ont pas été détaillés dans les documents consultés.
