L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 juin, une proposition de loi visant à revaloriser les plus faibles retraites agricoles. Porté par le député communiste du Puy-de-Dôme Julien Brugerolles, le texte a recueilli une quasi-unanimité des suffrages, seule une poignée d’abstentions étant à déplorer dans les rangs de la majorité présidentielle. Le gouvernement, par la voix du ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou, s’y était pourtant opposé, invoquant un coût supplémentaire d’environ un milliard d’euros par an pour le régime agricole, non financé selon lui autrement que par une hausse de la fiscalité.

Un texte qui s’attaque aux inégalités de genre

La mesure phare du dispositif étend aux anciens conjoints collaborateurs et aides familiaux ayant effectué une carrière complète le bénéfice d’une pension minimale égale à 85 % du SMIC, soit environ 1 200 euros mensuels. Cette disposition concernerait près de 200 000 retraités, dont une immense majorité de femmes. Selon les données de la Mutualité sociale agricole (MSA) arrêtées au 31 décembre 2024, les retraites des femmes non-salariées agricoles sont inférieures de 18,4 % à celles des hommes. Le texte prévoit en outre que certaines bonifications, comme celles accordées pour famille nombreuse, ne soient plus déduites du calcul du minimum de pension garanti pour une carrière complète. Cette modification devrait se traduire par un gain mensuel d’environ 66 euros pour 61 000 bénéficiaires, dont 52 000 femmes.

Suppression du mécanisme d’écrêtement

Une troisième disposition du texte supprime le mécanisme d’écrêtement qui, pour les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes (polyactifs ou carrières discontinues), empêchait plus de 100 000 retraités de bénéficier de la revalorisation de leur retraite complémentaire. Cette mesure vise à corriger une injustice pour les parcours professionnels morcelés, fréquents dans le monde agricole.

Une suite aux réformes Chassaigne et Dive

Cette proposition de loi s’inscrit dans le prolongement des réformes dites « Chassaigne » adoptées en 2020 et 2021, ainsi que de la loi Dive, qui avaient déjà porté à 85 % du SMIC le minimum de pension pour les chefs d’exploitation et modifié les modalités de calcul pour les autres assurés de la MSA. Le texte de Julien Brugerolles vient donc combler un angle mort en incluant les conjoints collaborateurs et aides familiaux, catégories jusqu’ici exclues de cette revalorisation.

Un coût contesté par l’exécutif

L’opposition du gouvernement s’est cristallisée sur le financement du dispositif. Le ministre Jean-Pierre Farandou a déploré que cette proposition de loi, dont le coût est estimé à un milliard d’euros annuels, ne soit pas accompagnée de recettes nouvelles autres qu’un alourdissement de la fiscalité. En dépit de cette opposition, le texte a franchi l’obstacle de l’Assemblée et devra désormais être examiné par le Sénat avant de pouvoir entrer en vigueur.