L’Assemblée nationale a donné son aval, en lecture définitive, à la diminution de la durée d’indemnisation chômage applicable aux ruptures conventionnelles. Le scrutin, organisé le 26 mai, a recueilli 353 voix favorables contre 114, a-t-on appris officiellement. Ce vote marque un revirement par rapport à la première lecture, où la mesure avait été rejetée. Le texte entérine un accord négocié entre les partenaires sociaux.

Un accord social transposé dans la loi

Le dispositif adopté reprend les termes d’une convention conclue entre les organisations syndicales et patronales. Il prévoit que la durée de versement de l’allocation-chômage soit réduite pour les salariés qui quittent leur entreprise via une rupture conventionnelle, un mode de séparation à l’amiable. Les partenaires sociaux avaient estimé nécessaire d’harmoniser cette situation avec les autres formes de fin de contrat, afin de limiter les abus et d’équilibrer les comptes de l’assurance-chômage.

Un parcours législatif mouvementé

Le texte avait été repoussé lors de son premier examen par les députés, suscitant des incertitudes sur son aboutissement. Le gouvernement avait cependant maintenu la pression en faveur de l’adoption, arguant de l’urgence à réformer une indemnisation jugée trop généreuse dans ce cas précis. En seconde lecture, les discussions ont permis de dégager une majorité plus large, malgré les réserves exprimées par certains groupes d’opposition, qui dénonçaient une détérioration des droits des demandeurs d’emploi.

Chiffres et impact attendu

Selon les données disponibles, cette mesure devrait concerner plusieurs dizaines de milliers de salariés chaque année. En réduisant la durée d’indemnisation, l’objectif affiché est de rapprocher le régime des ruptures conventionnelles de celui des autres départs, tout en encourageant un retour plus rapide à l’emploi. Les modalités précises de la diminution seront fixées par décret après la promulgation de la loi.

Prochaines étapes

Le texte doit encore être examiné par le Sénat, qui pourrait l’amender avant une adoption définitive. Le gouvernement espère une mise en œuvre rapide, afin que les nouvelles règles s’appliquent dès cette année. Les syndicats, tout en saluant l’existence d’un accord social, restent vigilants sur l’application concrète et les éventuelles mesures d’accompagnement.