Le Conseil constitutionnel sénégalais a annoncé, jeudi 9 juillet, l’invalidation du projet de loi portant révision de l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Adopté la semaine précédente par l’Assemblée nationale à une large majorité, ce texte avait été déféré devant les sages par le président Bassirou Diomaye Faye, qui en contestait la procédure.
Dans sa décision, la haute juridiction estime que la loi est « contraire à la Constitution ». Deux motifs principaux sont avancés. D’une part, le texte ne prévoyait pas de ressources budgétaires pour financer la nouvelle Cour constitutionnelle dont il prévoyait la création. D’autre part, la procédure législative n’aurait pas été respectée : le gouvernement n’aurait pas pu faire passer ses amendements en séance plénière dans des conditions régulières.
Un bras de fer entre le président et le Premier ministre
Ce rejet intervient dans un contexte de tensions persistantes entre Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko, qui dirige également l’Assemblée nationale. Les deux hommes, autrefois alliés au sein du parti Pastef, affichent désormais des divergences profondes sur la gouvernance du pays. Le texte invalidé visait à accroître les prérogatives du Parlement et du chef du gouvernement, réduisant de facto celles du président de la République.
Bassirou Diomaye Faye avait initialement annoncé son intention de soumettre cette réforme à référendum, avant de finalement opter pour un recours direct devant le Conseil constitutionnel, pour « violation de la procédure de révision constitutionnelle ». Les sages lui ont donné raison.
Une décision qui rebat les cartes
L’invalidation par le Conseil constitutionnel constitue un revers pour la majorité parlementaire et pour Ousmane Sonko, qui portait cette réforme. Elle remet en question la stratégie du Pastef, parti souverainiste dominant au Parlement, et pourrait relancer le débat sur l’équilibre institutionnel au Sénégal. Pour l’heure, aucune nouvelle initiative législative n’a été annoncée. Le chef de l’État, conforté par cette décision, conserve l’intégralité de ses prérogatives actuelles.
La décision du Conseil constitutionnel est sans appel et s’impose à toutes les autorités publiques. Elle marque une étape importante dans la vie politique sénégalaise, où les rapports entre les différents pôles du pouvoir restent tendus.
