Le 1er juillet 2026, la cour d'appel de Poitiers a confirmé les sanctions prononcées en première instance contre quatre personnes impliquées dans l'organisation de la mobilisation anti-bassines de Sainte-Soline, en mars 2023. Les peines, allant jusqu'à six mois d'emprisonnement avec sursis, ont donc été maintenues par la juridiction poitevine.

Une décision contestée dès son annonce

Les quatre militants, parmi lesquels Julien Le Guet, ont immédiatement fait savoir qu'ils contesteraient cette décision. Leurs avocats ont indiqué qu'un pourvoi en cassation serait déposé et qu'ils étaient prêts à saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg. Ils estiment que la procédure française aurait violé leurs droits fondamentaux, en particulier la liberté de manifester et le droit à un procès équitable.

Le contexte de la manifestation

La manifestation de mars 2023 à Sainte-Soline s'inscrivait dans le mouvement d'opposition aux projets de retenues d'eau controversées, souvent désignées sous le terme de « mégabassines ». Cette mobilisation avait donné lieu à des affrontements entre forces de l'ordre et participants, provoquant plusieurs blessés. Les quatre organisateurs avaient été arrêtés puis condamnés en première instance, une décision que la cour d'appel vient de confirmer.

Les suites judiciaires attendues

Ce pourvoi en cassation et la menace d'un recours devant la CEDH marquent une nouvelle étape dans le volet judiciaire du dossier des mégabassines, déjà marqué par de vives controverses environnementales et sociales. Les militants espèrent que la justice européenne pourra se prononcer sur le fond du droit à manifester contre des projets qu'ils jugent néfastes pour l'environnement. La Cour de cassation devra d'abord examiner la recevabilité et le bien-fondé du pourvoi.

Un dossier qui reste sensible

La confirmation des condamnations par la cour d'appel de Poitiers intervient dans un climat toujours tendu autour des projets de stockage d'eau dans les Deux-Sèvres et ailleurs. Les prochains mois seront décisifs : l'examen du pourvoi en cassation pourrait prendre plusieurs mois, et si celui-ci échoue, le dossier pourrait être porté devant la CEDH, ce qui ouvrirait une procédure longue et complexe. Les quatre militants, quant à eux, maintiennent leur innocence et dénoncent une instrumentalisation de la justice à des fins politiques.