La cour d'appel de Poitiers a rendu son arrêt ce mercredi 1er juillet dans le dossier des quatre militants écologistes poursuivis pour l'organisation de la manifestation du 25 mars 2023 à Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Les juges ont globalement confirmé les peines prononcées en première instance, en les assortissant de quelques ajustements.

Des peines de prison avec sursis et des amendes

Julien Le Guet, co-porte-parole du collectif Bassines non merci, a été condamné à six mois de prison avec sursis et à une interdiction de port d'arme pendant cinq ans. Benoît Feuillu, alias Nicolas Garrigues, porte-parole des Soulèvements de la Terre, écope de trois mois de prison avec sursis et de la même interdiction. Nicolas Girod, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, et Benoît Jaunet, ancien porte-parole de la Confédération paysanne des Deux-Sèvres, ont chacun été condamnés à une amende de 800 euros, contre 1 000 euros en première instance.

La cour a également réduit la mesure d'interdiction de territoire : elle ne s'applique désormais qu'aux trois communes de Mauzé-sur-le-Mignon, Sainte-Soline et Vanzay. Les parties civiles – la Coop de l'eau 79 et la Coordination rurale – ont été déboutées de l'ensemble de leurs demandes.

Les faits jugés

Le 25 mars 2023, environ 30 000 personnes avaient bravé l'interdiction préfectorale pour manifester contre le projet de « mégabassine », une vaste réserve d'eau destinée à l'irrigation agricole, dénoncée par les opposants comme un outil d'accaparement d'un bien commun par l'agro-industrie. Les quatre militants étaient poursuivis pour avoir organisé ce rassemblement, interdit par les autorités.

Lors de l'audience en appel, le 27 mai, le parquet avait requis des peines identiques à celles du premier jugement. La présidente de la cour avait alors souligné que le procès portait sur l'organisation de la manifestation et non sur la responsabilité des violences survenues ce jour-là.

Les réactions des organisations et des condamnés

Dans un communiqué commun diffusé après la décision, la Confédération paysanne, Bassines non merci et les Soulèvements de la Terre ont dénoncé une « criminalisation » de l'action collective. « La cour d'appel persiste à vouloir criminaliser comme des actions individuelles une manifestation collective qui avait réuni plus de 30 000 personnes pour la défense et le partage de ce commun qu'est l'eau », écrivent-elles. Elles jugent que « le mécanisme de répression ciblée de porte-paroles de mouvements syndicaux, condamnés ici en tant qu'organisateurs, est une atteinte grave à la liberté d'expression et au droit de manifestation ».

Les organisations déplorent également un « deux poids, deux mesures », alors que les violences policières subies lors de la manifestation n'ont pas été évoquées à l'audience. Selon elles, « l'impensé de ce procès reste encore une fois la répression policière qui s'est abattue à Sainte-Soline, qui a failli tuer deux de nos camarades, Serge et Michaël, et qui a blessé dans leur chair et dans leur esprit des milliers de manifestants ». Elles rappellent que l'enquête sur ces violences a été classée sans suite fin 2025, les auteurs de tirs de grenades illicites n'ayant pu être identifiés.

De son côté, Benoît Feuillu a qualifié sa condamnation de « ridicule et archaïque », ajoutant qu'il se considérait comme « le bouc émissaire d'un gouvernement qui cherche à se dédouaner » des violences du 25 mars 2023.

Pourvoi en cassation

Les quatre condamnés ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation, une procédure qui ne portera que sur des questions de droit et non sur les faits.