Le compromis trouvé lundi 1er juin à l’Assemblée nationale enterre une disposition controversée : le secret de la confession ne sera pas levé pour les prêtres. L’article 9 de la proposition de loi dite « Bétharram », qui prévoyait d’obliger tout membre du clergé à signaler aux autorités les crimes sexuels contre mineurs dont il aurait eu connaissance dans le cadre du sacrement de pénitence, a été retiré du texte. Cette concession, réclamée par une partie des députés, a permis d’éviter un blocage et d’assurer le vote de l’ensemble de la proposition de loi.

Un principe séculaire préservé L’Église catholique de France s’était opposée avec vigueur à cette mesure, défendant le caractère absolu et inviolable du secret de la confession. Les évêques estimaient que toute obligation légale de dénonciation porterait atteinte à la liberté religieuse et à la spécificité du sacrement. En cédant sur ce point, les parlementaires ont choisi de privilégier l’adoption du reste de la loi plutôt que de maintenir un article qui divisait profondément les rangs de la majorité comme de l’opposition.

Réactions contrastées Si les défenseurs des victimes de violences sexuelles dans l’Église dénoncent un recul, jugeant que le secret de la confession a trop longtemps servi d’écran à l’impunité, d’autres voix saluent le compromis comme le gage d’une loi finalement adoptée. Le texte, qui porte le nom de l’établissement catholique Bétharram où des centaines d’abus ont été commis, contient d’autres mesures destinées à mieux protéger les mineurs et à renforcer l’obligation de signalement pour les professionnels en contact avec l’enfance. Le maintien du secret des confessions constitue toutefois une exception remarquée dans ce dispositif.

Un débat qui pourrait rebondir L’éditorialiste Maurice Ulrich, dans un billet publié le 2 juin, estime que l’Église se soustrait ainsi aux lois de la République. Pour lui, le geste des députés consacre une inégalité de traitement entre les citoyens ordinaires, tenus de dénoncer les crimes dont ils ont connaissance, et les prêtres, dispensés de cette obligation en raison de leur ministère. Le débat sur les limites du secret professionnel et religieux n’est donc pas clos : plusieurs associations envisagent de saisir le Conseil constitutionnel ou de relancer une proposition de loi spécifique sur cette question, tandis que l’Église entend défendre son pré carré.