Une coalition de sept États américains a engagé une action en justice contre l’administration Trump, contestant l’accord conclu en mars avec le groupe énergétique français TotalEnergies. Cet accord prévoyait le versement de fonds publics conséquents en échange de l’abandon de deux projets de parcs éoliens offshore, l’un au large de New York et l’autre de la Caroline du Nord.
La plainte a été déposée le 2 juin devant la cour de district fédérale du district de Columbia par la procureure générale de l’État de New York, Letitia James. Elle est soutenue par ses homologues du Connecticut, du Maine, du Massachusetts, du New Jersey, du Rhode Island et du Vermont. Tous sont membres du Parti démocrate.
Les fondements de la contestation
Selon la requête, l’administration américaine aurait violé au moins deux lois fédérales en concluant cet arrangement. Les plaignants estiment que le versement de plusieurs centaines de millions de dollars — près d’un milliard selon les estimations — à une entreprise étrangère pour qu’elle renonce à développer des énergies renouvelables est illégal. Mme James a qualifié l’opération de « marché truqué » destiné à favoriser les énergies fossiles au détriment des énergies propres.
Le texte de la plainte, rendu public par le bureau de la procureure générale de New York, avance que cette décision porte un préjudice direct à l’économie et au réseau électrique de l’État. La suppression du projet éolien, argue-t-elle, menace la disparition de plus d’un millier d’emplois syndiqués annoncés dans le cadre de sa construction et de son exploitation. Elle priverait également des millions de consommateurs new-yorkais d’une source d’électricité abordable et décarbonée.
Les détails de l’accord contesté
En mars, les autorités fédérales avaient annoncé avoir trouvé un accord avec TotalEnergies, l’un des principaux acteurs mondiaux de l’énergie. En échange de l’abandon des permis pour les deux parcs éoliens — l’un situé au large de Long Island (New York), l’autre au large de la Caroline du Nord — le gouvernement s’engageait à verser environ 928 millions de dollars à l’entreprise française. Cette somme proviendrait du budget des contribuables américains. En contrepartie, TotalEnergies aurait accepté de ne plus développer de nouveaux projets d’éolien offshore sur le territoire américain et de réorienter ses investissements vers les énergies fossiles.
Les procureurs généraux des sept États estiment que les citoyens de leurs juridictions auraient pu bénéficier de l’électricité produite par ces installations. Ils soutiennent que l’accord compromet la transition énergétique régionale et la lutte contre le changement climatique.
Réactions et implications
Les représentants de l’administration Trump, notamment ceux du département de la Justice et de la Maison-Blanche, n’avaient pas réagi dans l’immédiat aux sollicitations des médias au moment du dépôt de la plainte.
Cette action en justice s’inscrit dans un contexte de bras de fer récurrent entre l’exécutif fédéral et plusieurs États démocrates sur les questions environnementales. L’administration Trump a multiplié les mesures visant à déréglementer le secteur énergétique et à favoriser les hydrocarbures, tandis que de nombreux États côtiers cherchent à développer leurs capacités d’énergie renouvelable. L’issue de ce litige pourrait avoir des répercussions importantes sur l’avenir de l’éolien offshore aux États-Unis et sur la capacité des États à contester des décisions fédérales en matière de politique énergétique.