Le verdict

La Cour d'appel des États-Unis pour le district de Columbia a statué ce lundi que les militaires transgenres déjà enrôlés peuvent conserver leur poste, mais que l'administration peut légalement leur interdire de s'engager. Cette décision, qualifiée de « fracture » par plusieurs observateurs, constitue un camouflet pour la politique du président Donald Trump visant à expulser les personnes transgenres des forces armées, tout en n'accordant qu'une victoire partielle aux défenseurs des droits des personnes trans.

Le panel de trois juges a rendu un avis divisé. Le juge Robert Wilkins, nommé par le démocrate Barack Obama, a soutenu l'injonction d'un tribunal inférieur qui rejetait la politique de l'administration Trump pour les soldats déjà en service. Il a estimé que cette politique violait le « droit constitutionnel à une égale protection de la loi ». La juge Judith Rogers, choisie par le démocrate Bill Clinton, s'est rangée en partie à cet avis, estimant que l'injonction devait également s'appliquer aux candidats à l'enrôlement. Enfin, le juge Justin Walker, nommé par Donald Trump, a exprimé une opinion dissidente, remettant en cause la capacité de la justice à s'immiscer dans la politique militaire américaine.

Les fondements de la politique contestée

L'affaire trouve son origine dans l'un des tout premiers actes du second mandat de Donald Trump. Le 27 janvier 2025, une semaine après son investiture, il a signé un décret intitulé « Prioriser l'excellence et la préparation militaires ». Ce texte dénonçait une infiltration des forces armées par une « idéologie radicale du genre » et qualifiait les personnes transgenres d'inaptes au service en raison de leur adhésion à une « fausse 'identité de genre' ». Le décret précisait qu'« un homme qui affirme être une femme, et qui exige des autres qu'ils respectent ce mensonge, n'est pas compatible avec l'humilité et l'altruisme exigés d'un militaire ».

Ce décret a servi de base à un mémorandum du Pentagone, publié en février 2025 sous la direction du secrétaire à la Défense Pete Hegseth. Ce document déclarait que tout militaire présentant des « symptômes » de dysphorie de genre ou ayant eu recours à une hormonothérapie ou à une chirurgie d'affirmation de genre serait « disqualifié du service militaire ».

Les arguments de la majorité

Dans sa décision, le juge Wilkins a décrit la politique comme ouvertement discriminatoire. Selon lui, elle « semble motivée par le simple désir de nuire à un groupe politiquement impopulaire : les personnes qui s'identifient comme transgenres ». Il a ajouté : « Pour ajouter l'insulte à l'injure, le président a qualifié les personnes transgenres de déshonorantes, indisciplinées, arrogantes et égoïstes. »

Wilkins a souligné que les plaignants transgenres cumulaient 130 années de service militaire et avaient reçu plus de 80 distinctions. Face à ces éléments, l'administration Trump « a perdu tout argument » selon lequel « le maintien de ces militaires nuirait à la sécurité nationale », a-t-il conclu.

Une portée limitée

Cependant, le juge Wilkins n'a pas entièrement confirmé l'injonction du tribunal inférieur. La juge Ana Reyes avait précédemment interdit l'application du décret, estimant que la discrimination était inconstitutionnelle. Wilkins s'est rangé à son avis pour les militaires déjà en service, mais a estimé que le préjudice était moindre pour ceux qui cherchent à s'enrôler. La décision de lundi annule donc la partie de l'injonction qui empêchait l'administration Trump de bloquer l'enrôlement des personnes transgenres.

La juge Rogers a exprimé son désaccord sur ce point, arguant que l'exclusion des recrues transgenres priverait « notre force de personnel qualifié qui a prouvé sa capacité à servir ».

Prochaines étapes

La décision n'entre pas immédiatement en vigueur, laissant à l'administration le temps de demander à l'ensemble de la cour d'appel de rejuger l'affaire. L'affaire devrait finalement aboutir devant la Cour suprême des États-Unis.