Une nouvelle déconvenue judiciaire pour la politique d'immigration de Donald Trump. Un juge fédéral du Massachusetts a invalidé, lundi 8 juin, les frais annuels de 100.000 dollars imposés depuis septembre sur les visas H-1B, ces précieux sésames permettant aux entreprises américaines d'embaucher des talents étrangers hautement qualifiés, notamment dans le secteur technologique.

Le magistrat Leo Sorokin, nommé sous la présidence de Barack Obama, a estimé que les responsables de l'administration avaient agi au-delà des pouvoirs que leur confèrent les lois sur l'immigration votées par le Congrès et le droit administratif. Dans son jugement, il a écrit : « Il n'existe aucun pouvoir légal autorisant les défendeurs à imposer une taxe de 100.000 dollars sur les visas H-1B. » Les services du Département de la Sécurité intérieure, chargés de mettre en œuvre cette redevance, n'ont pas immédiatement réagi à cette décision.

Dix-neuf États à l'origine de la contestation

Dès l'annonce de la mesure, en septembre, dix-neuf États américains avaient engagé une action en justice, dénonçant une taxe nocive pour des secteurs clés comme la santé, l'éducation et les technologies de l'information. Les grandes entreprises de la tech, grands utilisateurs de visas H-1B, s'étaient également mobilisées. Elon Musk lui-même avait souligné que ces visas sont indispensables au maintien de la position dominante des États-Unis en matière d'innovation.

La plupart des dirigeants de ces sociétés s'étaient empressés de faire venir des travailleurs sur le sol américain avant que l'administration ne précise que les nouvelles règles ne s'appliqueraient qu'aux demandes inédites, et non aux renouvellements déjà en cours. D'autres recours contre la taxe avaient été déposés par des entreprises de travail temporaire et par la Chambre de commerce des États-Unis.

Un précédent jugement contradictoire

Cette décision contredit celle rendue en décembre dernier par une juge fédérale californienne, Beryl Howell. Celle-ci avait validé l'application des frais en estimant que « le Congrès a accordé au président de larges pouvoirs statutaires, dont il s'est servi pour promulguer le texte visant à traiter, de la manière qu'il juge appropriée, un problème qu'il estime relever de la sécurité économique et nationale ». Le jugement du Massachusetts constitue donc un revirement dans la bataille juridique autour de cette taxe.

Le programme H-1B, une cible récurrente

Le visa H-1B est depuis longtemps un sujet de discorde dans le débat américain sur l'immigration légale, en particulier parmi les partisans de Donald Trump. Le président en avait fait l'un des piliers de sa politique de restriction de l'entrée des travailleurs étrangers. Les entreprises technologiques, qui recrutent massivement des ingénieurs et développeurs venus d'Inde, de Chine ou d'Europe via ce programme, redoutaient un frein à leur compétitivité.

L'issue des autres plaintes encore en cours permettra de déterminer si une tendance jurisprudentielle claire se dégage. Pour l'heure, la décision du juge Sorokin représente un obstacle sérieux pour l'administration, qui pourrait faire appel. La question de la légalité de la taxe reste donc suspendue à de futures procédures.