Un juge fédéral annule les assignations à comparaître visant des responsables du Minnesota, y compris le gouverneur Tim Walz

Un juge fédéral du Minnesota a annulé les assignations à comparaître que l’administration Trump avait adressées à plusieurs responsables démocrates de l’État, dans une décision rendue publique lundi 22 juin.

Décision cinglante du juge Patrick Schiltz

Le juge en chef Patrick J. Schiltz, nommé à ce poste sous la présidence de George W. Bush, a estimé que ces citations émanant du département de la Justice (DOJ) étaient motivées par des considérations politiques et constituaient un usage abusif de la procédure du grand jury. Dans son ordonnance datée du 17 juin et levée lundi, il écrit que « l’objectif premier des assignations contestées est de contraindre les responsables du Minnesota à aider le gouvernement fédéral à appliquer le droit civil de l’immigration, et de les harceler et de leur infliger des représailles pour avoir refusé de le faire ».

Contexte de la répression migratoire

Ces assignations avaient été délivrées au plus fort de l’opération Metro Surge, une vaste opération de contrôle de l’immigration lancée par l’administration Trump durant l’hiver. Cette opération avait conduit à des milliers d’arrestations dans le Minnesota et à trois fusillades à Minneapolis, dont l’une mortelle contre deux citoyens américains. Les autorités locales, notamment le gouverneur Tim Walz, avaient vivement critiqué ces raids, les qualifiant d’abus de pouvoir et d’intimidation envers des villes jugées réfractaires.

Cibles des assignations

Les personnes visées incluaient le gouverneur Tim Walz, le procureur général de l’État Keith Ellison, le maire de Minneapolis Jacob Frey et la maire de Saint Paul Kaohly Her. Leurs bureaux avaient été sommés de fournir des informations sur leurs politiques en matière d’immigration. Le DOJ justifiait ces investigations par la recherche d’éventuelles violations de lois fédérales interdisant de dissimuler un immigré sans papiers ou d’entraver l’action des autorités.

Réaction de la Maison-Blanche et du DOJ

Le département de la Sécurité intérieure (DHS) avait qualifié l’une des précédentes ordonnances du juge Schiltz de « diatribe de ce juge activiste ». Lundi, ce ministère n’a pas souhaité commenter la nouvelle décision. De son côté, le département de la Justice a déclaré qu’il « prend extrêmement au sérieux l’obstruction illégale des opérations fédérales de maintien de l’ordre et continuera à agir en pleine conformité avec la loi pour enquêter sur ces questions ».

Accueil favorable des élus démocrates

Les responsables visés se sont félicités de la décision. Tim Walz a salué une « victoire pour l’État de droit et notre démocratie ». Le maire Jacob Frey a déclaré que « personne ne devrait être pris pour cible pour avoir remis en question les détenteurs du pouvoir », ajoutant qu’« aucun gouvernement ne devrait utiliser les outils des forces de l’ordre pour réduire au silence la contestation ».

Précédents et suites

Le juge Schiltz avait déjà eu à se prononcer sur des actions de l’administration Trump liées à l’immigration. Durant l’hiver, il avait ordonné au chef de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) de comparaître devant lui pour expliquer pourquoi des personnes arrêtées lors des opérations étaient détenues sans possibilité de contester leur emprisonnement. Il était ensuite revenu sur cette demande après la libération de l’immigré concerné.

Par ailleurs, le DOJ a récemment inculpé quinze militants du Minnesota membres d’une organisation s’opposant aux raids, en invoquant une directive visant à « contrer le terrorisme intérieur et la violence politique organisée ».