Les délégués de l'Organisation internationale du travail (OIT) s'apprêtent à adopter un texte historique destiné à encadrer les conditions de travail dans l'économie des plateformes numériques. Ce traité, le premier du genre à l'échelle mondiale, devrait être finalisé le vendredi 12 juin, au terme de négociations qui ont mobilisé gouvernements, syndicats et représentants patronaux.

Le document, intitulé « travail décent dans l'économie des plateformes », vise à offrir une protection juridique à des millions de livreurs, chauffeurs, assistants virtuels ou micro-tâcherons, souvent classés comme travailleurs indépendants et exclus des droits fondamentaux du travail. Selon des sources proches des discussions, l'accord devrait inclure des dispositions sur la reconnaissance d'un lien de subordination, l'accès à la sécurité sociale, le droit à un salaire minimal et la limitation du temps de travail.

Un enjeu de taille pour l'économie numérique

L'économie des plateformes a explosé ces dernières années, portée par des géants comme Uber, Deliveroo, Amazon Mechanical Turk ou Fiverr. L'OIT estime que plus de 100 millions de personnes travaillent via des plateformes numériques dans le monde, et ce chiffre pourrait doubler d'ici la fin de la décennie. Or, ces travailleurs sont souvent privés de contrat de travail, de congés payés, d'indemnités maladie ou de protection contre les licenciements abusifs. Le traité entend établir des critères objectifs pour déterminer si une relation de travail existe, afin de lutter contre les pratiques de « faux indépendants ».

Des négociations tendues

Les discussions, qui se sont déroulées à Genève, ont été marquées par des divergences profondes entre les États membres. Certains pays, emmenés par plusieurs États européens et des nations d'Amérique latine, militaient pour des règles strictes, tandis que d'autres, notamment des pays asiatiques et des représentants du patronat, redoutaient une régulation trop contraignante qui freinerait l'innovation et la compétitivité. Un compromis a finalement été trouvé, selon des délégués, autour d'une approche « fondée sur des principes », laissant une marge d'interprétation aux législations nationales.

Réactions contrastées

Les syndicats internationaux saluent « une avancée majeure », tout en regrettant que certains points restent flous. « Ce traité donne une base solide pour que les travailleurs des plateformes cessent d'être invisibles », a déclaré un représentant de la Confédération syndicale internationale. De leur côté, les organisations patronales, tout en se félicitant d'avoir évité une approche trop rigide, mettent en garde contre les risques de fragmentation juridique. Les associations de travailleurs des plateformes, elles, espèrent que cette étape internationale se traduira rapidement par des lois concrètes dans chaque pays.

Prochaines étapes

Après son adoption formelle par la Conférence internationale du travail, le traité devra être ratifié par les États membres pour entrer en vigueur. Le processus pourrait prendre plusieurs années. Ce texte s'inscrit dans une série d'initiatives récentes visant à réguler les géants du numérique, comme le règlement européen sur les plateformes (P2B) ou la directive de l'Union européenne sur les travailleurs des plateformes, adoptée en 2024. L'OIT espère que ce traité servira de référence mondiale pour harmoniser les droits et mettre fin à une « zone grise » qui touche une part croissante de la population active.