Le gouvernement franchit une nouvelle étape dans sa politique de lutte contre les discriminations. La ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a officialisé la présentation d'un projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme le 1er juillet en conseil des ministres. Ce texte, récemment transmis au Conseil d'État, vise à renforcer l'arsenal répressif existant.
Composé de dix articles, le projet de loi reprend plusieurs propositions issues d'un précédent texte porté par la députée Caroline Yadan, finalement retiré après des contestations. Parmi les mesures phares figure l'élargissement du délit de négationnisme. La ministre a déclaré qu'avec cette disposition, « plus personne ne pourra nier un crime contre l'humanité », soulignant que certains aspects ne sont pas couverts par la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Le texte prévoit également l'introduction d'une peine d'inéligibilité pour « les infractions les plus graves, c'est-à-dire l'antisémitisme, le racisme, le négationnisme et l'apologie de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité », selon les termes d'Aurore Bergé, reprenant une proposition formulée par le chef de l'État.
Renforcement des sanctions et lutte contre la récidive
Pour lutter contre les récidivistes, les magistrats pourront requérir « un mandat de dépôt ou un mandat d'arrêt à l'encontre des multirécidivistes de la haine ». Cette mesure vise à empêcher les personnes condamnées de se soustraire à la justice en se réfugiant à l'étranger, comme cela a été le cas, selon la ministre, avec le polémiste Alain Soral, qui a annoncé son départ pour la Russie en début d'année.
Le projet de loi renforce également la lutte contre la haine en ligne. Il prévoit aussi que l'administration puisse « directement porter plainte en lieu et place des agents de la fonction publique pour garantir leur protection », a précisé Aurore Bergé.
Un signal politique à un an de l'élection présidentielle
Pour la ministre, ce texte « enverra un signal républicain et de concorde absolument essentiel, à un an de l'élection présidentielle ». Elle s'est dite confiante quant à l'adoption du texte, appelant à un vote transpartisan : « Mon objectif est que tous les partis politiques votent demain le projet de loi de cohésion républicaine. Je ne vois pas, honnêtement, quel serait l'argument pour refuser de mieux protéger les victimes et de mieux sanctionner les auteurs. »
Le parcours législatif doit débuter par un examen au Sénat. L'objectif affiché par le gouvernement est une adoption « avant la fin de l'année ».
