Un rapport commandé par l'association à but non lucratif Right to Equality met en lumière ce qu'il décrit comme des « preuves généralisées et préoccupantes » de partialité et de culpabilisation des victimes au sein des tribunaux familiaux, désavantageant principalement les femmes.
Intitulé « Scratching the Surface: Victim-Blaming and Bias in Family Court Judgments » (Gratter la surface : culpabilisation des victimes et partialité dans les jugements des tribunaux familiaux), ce document doit être présenté aux parlementaires mardi lors d'une réunion au Parlement.
Une analyse accablante
L'étude a porté sur 91 jugements publiés en matière de droit de la famille en Angleterre et au pays de Galles. Ses conclusions font état de « preuves généralisées et préoccupantes de langage et d'attitudes de culpabilisation des victimes – souvent dirigés vers les mères ».
Sur l'ensemble des décisions analysées, 72,5 % contenaient au moins un cas de blâme adressé à la victime par un juge. Les chercheuses et chercheurs ont également relevé des signes de préjugé sexiste, le « comportement des mères étant examiné de manière intense tandis que la conduite des pères était contextualisée ou minimisée ».
Parmi les 91 jugements, 66 comportaient un langage imputant la faute à la victime, pour un total de 530 occurrences de ce type de propos émis par des professionnels du tribunal, en majorité des magistrats.
Des stéréotypes qui inquiètent
Les auteurs du rapport s'alarment de ce que ces attitudes nocives pourraient influencer le processus décisionnel judiciaire, « notamment par le recours à des mythes sur le viol, des stéréotypes, ou un scepticisme manifeste envers les mères ».
Le document cite le cas d'une mère, identifiée sous le pseudonyme de Rose*, qui se trouve impliquée dans des procédures devant les tribunaux familiaux depuis 2014. Son témoignage illustre la manière dont les mères se voient imposer un examen plus rigoureux que les pères, selon le rapport.
Des conséquences potentielles sur les décisions
Les auteurs du rapport estiment que ces biais ne se limitent pas à des paroles malheureuses : ils pourraient avoir un impact concret sur l'issue des affaires. La présence de « mythes sur le viol », de stéréotypes ou d'un « scepticisme affiché » à l'égard des mères est jugée particulièrement préoccupante dans un contexte où les décisions des tribunaux familiaux déterminent la garde des enfants et les modalités de visite.
L'organisation Right to Equality espère que la présentation de ce rapport aux députés contribuera à susciter une prise de conscience et des réformes au sein du système judiciaire familial.
Le prénom a été modifié pour protéger l'identité de la personne concernée, précise le rapport.
