Le tribunal régional de Munich I a rendu une décision marquante ce vendredi en jugeant que Google peut être tenu pour directement responsable des informations erronées produites par sa fonctionnalité « AI Overview ». Cette décision établit une distinction nette entre le traitement juridique des résultats de recherche classiques et celui des contenus générés par intelligence artificielle.

L'affaire avait été portée devant les juges par deux maisons d'édition basées à Munich. Ces dernières contestaient le fait que l'outil d'IA de Google les avait faussement associées à des pratiques commerciales douteuses, des pièges d'abonnement et des escroqueries. Le système avait en effet mélangé des informations concernant d'autres sociétés réellement frauduleuses avec celles des plaignants, et avait inventé des liens qui n'existaient pas.

Un contenu distinct de celui des liens hypertextes

Google plaidait que l'AI Overview ne faisait qu'agréger et reformater des contenus tiers, et que l'entreprise ne les adoptait pas comme siens. Le géant de la technologie s'appuyait sur une jurisprudence établie par la Cour fédérale de justice allemande, qui protège les moteurs de recherche de toute responsabilité directe pour le simple référencement de contenus externes.

Les magistrats munichois ont fermement rejeté cet argument. Ils ont estimé que le résumé généré par l'IA ne se contente pas d'afficher ou de renvoyer vers des résultats de recherche, mais constitue un contenu propre au moteur de recherche, dont il est l'auteur. En reformulant les résultats avec ses propres mots, en évaluant leur contenu et en les présentant de manière structurée, Google crée selon le tribunal des déclarations entièrement nouvelles et indépendantes, qui vont bien au-delà de simples liens.

La confiance des utilisateurs en jeu

La défense de Google soutenait également que les utilisateurs étaient conscients que les informations générées par l'IA ne devaient pas être suivies aveuglément, et qu'ils pouvaient vérifier les sources via les liens fournis. Les juges ont écarté cette ligne de défense, considérant que l'AI Overview constitue « un énoncé autonome au contenu intelligible par lui-même ». Le tribunal a souligné que rien dans la présentation de ces résumés n'indique à l'utilisateur un quelconque manque de fiabilité.

Mesures ordonnées et réaction de Google

Le tribunal a ordonné à Google de cesser de diffuser les allégations fausses visant les deux plaignants. La société devra également supporter 80 % des frais de justice engagés dans cette procédure.

Un porte-parole de Google a réagi en déclarant : « Nous investissons massivement dans la qualité des AI Overviews afin de garantir que la grande majorité des réponses fournissent des informations exactes ». L'entreprise a indiqué qu'elle allait examiner attentivement le jugement, qui n'est pas encore définitif.

Portée de la décision

Cette décision pourrait faire jurisprudence pour d'autres affaires similaires en Europe. En distinguant clairement les résultats de recherche classiques des contenus générés par intelligence artificielle, la justice allemande ouvre la voie à une responsabilité accrue des grandes plateformes technologiques dans l'exactitude des informations produites par leurs systèmes d'IA. Les éditeurs ayant obtenu gain de cause espèrent que ce raisonnement sera suivi par d'autres juridictions, alors que les outils d'IA générative se multiplient dans les services grand public.