Un jour historique Le second-to-last jour des arrêts de la session de la Cour suprême américaine a été marqué par un équilibre inattendu. Les juges ont accordé à Donald Trump une victoire majeure en élargissant le pouvoir exécutif, mais ils ont également infligé trois revers significatifs à son agenda politique, selon des informations concordantes.

Victoire clé : le pouvoir présidentiel renforcé Dans une décision très attendue, la Cour a balayé une jurisprudence vieille de près de 90 ans concernant la protection des dirigeants d'agences de régulation indépendantes. Le président peut désormais démettre de leurs fonctions les responsables de ces agences pour n'importe quelle raison ou sans raison, sans avoir besoin de justifier une cause légale. Le juge en chef John Roberts a rédigé l'avis majoritaire, affirmant que « les subordonnés qui exercent le pouvoir du président sont soumis à sa révocation ». Il a ajouté que « c'est alors, et seulement alors, qu'ils peuvent rester responsables devant le président, et le président devant le peuple ». Les six juges conservateurs, dont les trois nommés par Donald Trump, ont voté en faveur de cette extension du pouvoir présidentiel. Les trois magistrates libérales, nommées par des démocrates, ont exprimé leur opposition. Cette décision devrait permettre des revirements politiques majeurs lors des changements de majorité à la Maison-Blanche, touchant des domaines aussi variés que les élections, les télécommunications, le droit du travail, la finance ou l'environnement.

Trois défaites pour le président En dépit de cette victoire, la Cour a infligé trois revers à Donald Trump, en s'appuyant sur des coalitions incluant des juges conservateurs modérés.

  1. Immigration et droit du sol : La Cour a rejeté la tentative du président de supprimer le droit du sol pour les enfants de migrants sans papiers et de visiteurs temporaires. Par un vote serré de cinq pour quatre, les juges ont confirmé que ce principe, ancré dans la Constitution depuis plus de 125 ans, reste applicable.
  2. Commerce et tarifs douaniers : Les juges ont invalidé les tarifs douaniers massifs imposés par Donald Trump sur les importations en provenance de presque tous les partenaires commerciaux des États-Unis. Ce vote, obtenu par six voix contre trois, a vu deux des trois juges nommés par le président – Amy Coney Barrett et Neil Gorsuch – se joindre à l'aile libérale pour censurer une politique jugée trop radicale.
  3. Droit du travail et Fed : Dans un autre arrêt étroit (cinq juges pour, quatre contre), la Cour a bloqué la tentative du président de révoquer Lisa D. Cook, une gouverneure de la Réserve fédérale (Fed). Cette décision, intervenue en fin de session, a notamment vu deux conservateurs se ranger du côté des libéraux pour limiter le pouvoir présidentiel dans ce cas précis.

Des alliances inattendues Les trois défaites de Donald Trump ont été rendues possibles par des coalitions inhabituelles. Les juges conservateurs Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett, tous nommés par lui, ont voté à plusieurs reprises avec les libéraux pour freiner les excès de l'exécutif. Le président a qualifié par le passé deux de ces magistrats de « fous et de chiens de garde », selon des sources, après leur vote sur les tarifs douaniers.

Conséquences et suites Donald Trump a sobrement commenté la décision sur le droit du sol, estimant qu'elle était « très dommageable pour notre pays », avant d'appeler le Congrès à adopter une loi pour rétablir ses restrictions. La perspective d'une telle législation paraît faible, les démocrates s'opposant fermement au Sénat. L'équilibre des forces au sein de la Cour suprême, bien que conservateur, n'offre donc pas au président un blanc-seing. La prochaine session, qui s'ouvrira en octobre, pourrait voir de nouveaux affrontements autour de l'étendue du pouvoir exécutif, notamment sur les questions d'immigration et de régulation.