Une nouvelle offensive parlementaire contre le plastique jetable dans la restauration collective est en cours. Une proposition de loi transpartisane, examinée jeudi à l'Assemblée nationale, vise à étendre l'interdiction du plastique à toute la vaisselle utilisée dans les cantines scolaires, les crèches et les maternités. Actuellement, seuls les contenants servant à la cuisson ou au réchauffage des plats — bacs et barquettes — sont prohibés. Le texte ambitionne de combler un angle mort législatif en incluant les assiettes, les bols, les verres et les couverts jetables.

Un vide juridique persistant

La réglementation en vigueur, issue notamment de la loi Egalim promulguée en 2018, avait fixé au 1er janvier 2025 l'obligation de supprimer les contenants en plastique dans les cantines. Mais cette mesure s'est heurtée à une interprétation restrictive : seuls les éléments utilisés pour la préparation ou le réchauffage étaient concernés, laissant de côté la vaisselle de service. Les députés à l'origine de la nouvelle proposition estiment que cette lacune permet le maintien d'ustensiles jetables, contournant ainsi l'esprit de la loi initiale.

Un consensus politique inédit

Porté par des élus de plusieurs groupes politiques, le texte bénéficie d'un soutien inhabituellement large. Ses promoteurs soulignent que la disparition progressive du plastique dans l'alimentation des enfants relève d'un enjeu sanitaire et environnemental qui dépasse les clivages partisans. « Au fur et à mesure du temps, le plastique va se dégrader », rappellent-ils, pointant les risques liés à la migration de microparticules et de substances chimiques dans les aliments, en particulier lorsqu'ils sont chauffés.

Selon les informations disponibles, la proposition prévoit un calendrier de mise en œuvre progressive, afin de laisser aux collectivités et aux gestionnaires de cantines le temps d'acheter de la vaisselle réutilisable et de réorganiser leur logistique. Les petites communes, souvent confrontées à des contraintes budgétaires et techniques, pourraient bénéficier de délais supplémentaires.

Quels impacts pour les cantines ?

Si elle était adoptée, la mesure contraindrait des milliers d'établissements à abandonner les gobelets, assiettes et couverts à usage unique en plastique. Le coût de remplacement par des alternatives lavables — verre, porcelaine, inox ou bioplastiques compostables — constitue l'un des principaux points de discussion. Les opposants au texte redoutent une hausse des charges pour les communes et une complexification du travail en cuisine, tandis que ses partisans mettent en avant les économies à long terme et la réduction des déchets.

Un rapport d'impact, dont les conclusions n'ont pas encore été rendues publiques, serait en cours de finalisation pour évaluer les conséquences financières et logistiques de la réforme.

Un signal fort pour la transition écologique

Au-delà du secteur scolaire, les parlementaires espèrent que cette interdiction élargie créera un précédent pour d'autres lieux recevant du public, comme les hôpitaux ou les maisons de retraite. La proposition de loi s'inscrit dans une série de textes visant à réduire la part du plastique à usage unique dans la vie quotidienne des Français. Le gouvernement, tout en se montrant réservé sur le calendrier, n'a pas fermé la porte à une évolution de la législation.

Les débats en commission et en séance publique devraient permettre de préciser les contours de l'interdiction, les éventuelles dérogations et les mécanismes d'accompagnement financier pour les collectivités locales. Les associations environnementales, qui militaient depuis plusieurs années pour une clarification du cadre réglementaire, ont salué l'initiative. Selon elles, le texte répond à une attente des familles et des personnels de cantine, de plus en plus sensibilisés aux enjeux de santé et de pollution.