Des poursuites fédérales pour contraindre quatre États
L’administration Trump a saisi la justice pour contraindre quatre États dirigés par des gouverneurs démocrates à fournir des plaques d’immatriculation anonymes aux agents de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE). Le département de la Justice a annoncé, jeudi 28 mai, avoir déposé des plaintes contre le Maine, le Massachusetts, l’Oregon et l’État de Washington. Ces États refusent en effet de revenir sur leur politique de non-délivrance de ces plaques confidentielles, malgré les pressions répétées du gouvernement fédéral.
Selon les arguments exposés par le ministère, ces plaques sont indispensables à la « sécurité opérationnelle » d’agents fédéraux qui, affirme-t-il, « font face à une vague de harcèlement ciblé ». Le gouvernement fédéral estime que les États ont l’obligation de fournir ces plaques, comme ils le font pour d’autres services de police fédéraux menant des opérations discrètes.
Des arguments sécuritaires contre le secret des opérations
Les autorités des États concernés opposent un refus fondé sur des préoccupations de transparence et de respect des droits. Elles considèrent que les agents de l’ICE mènent avant tout des missions de droit civil – liées à l’immigration – et non des enquêtes pénales, et qu’ils ne devraient donc pas bénéficier de ce type de protection. Plusieurs gouvernements locaux ont également fait état de méthodes jugées agressives de la part des agents fédéraux lors d’opérations antérieures, et affirment ne pas vouloir que les ressources de l’État servent à faciliter des actions d’éloignement menées sans contrôle.
La gouverneure du Massachusetts, Maura Healey, a tenu une conférence de presse jeudi matin pour expliciter sa position. « Donald Trump et le département de la Justice des États-Unis ont déposé une plainte contre notre Registry of Motor Vehicles », a-t-elle déclaré. « Ils veulent que nous donnions à l’ICE des plaques d’immatriculation confidentielles afin que ses agents puissent opérer en secret dans le Massachusetts – en secret, même vis-à-vis de nos forces de l’ordre. » Elle a ajouté que des incidents avaient déjà été constatés où l’ICE avait outrepassé son autorité, y compris en arrêtant des citoyens américains et des résidents en situation régulière.
Dans le Maine et le Massachusetts, des responsables avaient déjà auparavant refusé de faire droit aux demandes fédérales, invoquant précisément ces craintes de voir des opérations secrètes de contrôle migratoire menées sans aucune supervision.
Un bras de fer dans une campagne de déportations massives
Cette action en justice s’inscrit dans le cadre de la campagne de déportations massives voulue par Donald Trump, que des organisations de défense des droits humains accusent de violences illégales, d’arrestations abusives et d’entraves aux garanties judiciaires. L’administration fédérale avait déjà, au cours de l’année écoulée, fait pression sur des entreprises technologiques comme Apple et Google pour qu’elles retirent de leurs magasins d’applications les logiciels permettant de localiser les agents de l’ICE, au motif que ceux-ci encouraient des risques de violence. Elle avait également repoussé une série de réformes proposées par les démocrates au Congrès, qui demandaient notamment que les agents soient facilement identifiables, qu’ils cessent les profils raciaux et qu’ils respectent des règles strictes sur l’usage de la force.
Des précédents et des questions juridiques
La question de la responsabilité des agents de l’immigration reste profondément clivante. Des responsables de l’administration Trump ont laissé entendre que ces agents pourraient bénéficier d’une immunité presque absolue. Après qu’un agent de l’ICE a abattu une habitante de Minneapolis, Renee Nicole Good, le vice-président JD Vance avait initialement déclaré aux journalistes que « ce type est protégé par une immunité absolue. Il faisait son travail », avant de revenir sur ses propos.
Les plaques d’immatriculation confidentielles constituent un moyen pour l’administration fédérale de dissimuler l’identité de ses agents : contrairement aux plaques ordinaires, dont le numéro est répertorié dans des bases de données accessibles aux autorités locales et fédérales, une plaque privée empêche d’identifier le propriétaire du véhicule. Les États poursuivis estiment que l’ICE ne relève pas de la même catégorie que les agences fédérales menant des investigations pénales. Des groupes de surveillance se sont également opposés à ce type de masquage d’identité, arguant qu’il permet aux agents de commettre des violences sans rendre de comptes.
Les plaintes déposées jeudi devant les tribunaux fédéraux donnent suite à une menace formulée par le secrétaire général adjoint à la Justice, Brett Shumate, qui avait averti les États d’une action en justice imminente s’ils ne cédaient pas. Les quatre États concernés, tous dirigés par des gouverneurs démocrates, devront désormais défendre leur refus devant les juges.
