L'administration américaine a dévoilé lundi un projet de taxation de 25 % visant une vaste palette de marchandises brésiliennes, concluant qu'une enquête commerciale avait établi que le Brésil se livrait à des pratiques déloyales pesant sur les entreprises états-uniennes.

Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a indiqué dans un communiqué que les investigations avaient mis en lumière plusieurs manquements : une protection insuffisante des droits de propriété intellectuelle, des mesures trop timides contre la corruption et les pratiques de pots-de-vin, des restrictions d'accès au marché brésilien de l'éthanol, ainsi qu'une application jugée lacunaire des lois anti-déforestation.

Cette procédure s'inscrit dans le cadre de la section 301 du Trade Act de 1974, qui habilite les États-Unis à édicter des sanctions commerciales unilatérales en riposte à des pratiques étrangères qu'ils estiment abusives. Il s'agit du dernier volet d'une stratégie plus large de la Maison-Blanche pour reconstruire son arsenal tarifaire, après que la Cour suprême a invalidé en février plusieurs éléments-clés de sa politique commerciale.

Des discussions diplomatiques sans accord

Jamieson Greer a précisé que lui-même et le président Trump avaient eu « plusieurs réunions constructives » avec le président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva au cours de l'année écoulée, mais que « des divergences substantielles » persistaient sur les points soulevés par l'enquête. Aucune issue diplomatique n'a pour l'instant été trouvée.

Le bureau du représentant américain au Commerce tiendra une audience publique sur les mesures envisagées le 6 juillet. Le Brésil a jusqu'au 15 juillet pour prendre ce que M. Greer a appelé une « action de réponse » afin de remédier aux griefs énoncés.

Exemptions et précédents

Les droits proposés ne s'appliqueraient pas à tous les produits : le bœuf, le café, les métaux des terres rares, les équipements aéronautiques ainsi que certains fruits et légumes seraient exclus.

Cette annonce intervient alors que les États-Unis affichent un excédent commercial vis-à-vis du Brésil depuis dix ans. L'an dernier, M. Trump avait déjà imposé une taxe de 50 % sur les importations brésiliennes pour faire pression sur Brasilia afin qu'elle abandonne les poursuites contre l'ancien président Jair Bolsonaro, allié de Trump. Ces droits avaient ensuite été partiellement levés, tandis que des contestations judiciaires en avaient encore réduit la portée.

Un contexte juridique tendu

Le recours à la section 301 s'explique par la nécessité de bâtir un système tarifaire plus solide après les revers judiciaires essuyés par l'administration. La Cour suprême avait censuré en février une partie de l'agenda commercial de M. Trump, lequel avait alors riposté par un tarif global de 10 %. Mais un panel de juges fédéraux a estimé le mois dernier que ces droits de douane globaux étaient eux aussi illégaux.

La section 301 impose au gouvernement d'ouvrir des enquêtes par pays, de mener des consultations et des auditions avant que de nouvelles taxes ne puissent entrer en vigueur. Le Brésil est l'un des plus d'une douzaine d'États actuellement visés par ce type d'investigations dans le cadre de la refonte du dispositif douanier américain.

Réactions attendues

Brasilia n'a pas encore officiellement réagi à ces annonces. L'échéance du 15 juillet laisse une fenêtre de six semaines pour d'éventuelles négociations de dernière minute. Toutefois, les « divergences substantielles » évoquées par Jamieson Greer laissent présager des discussions difficiles. La décision finale dépendra de la capacité des deux parties à trouver un terrain d'entente avant la date butoir.