À Brest, la politique de contrôle des bénéficiaires du RSA du département du Finistère devant la justice
Le président du conseil départemental, Maël de Calan, comparaît devant le tribunal correctionnel de Brest pour des accusations de harcèlement moral liées à un système de vérifications systématiques des allocataires du revenu de solidarité active.
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À Brest, la politique de contrôle du RSA du département examinée par le tribunal correctionnel
Le tribunal correctionnel de Brest examine la plainte de plusieurs bénéficiaires du RSA contre le département du Finistère pour des contrôles jugés abusifs. Le président Maël de Ca...
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À Brest, la politique de contrôle des bénéficiaires du RSA du département du Finistère devant la justice
Le président du Finistère, Maël de Calan, est jugé à Brest pour une politique de contrôles systématiques des bénéficiaires du RSA, accusée de harcèlement moral par les plaignants.