Crise chez Grasset : la proposition de clause de conscience pour les auteurs rejetée par le Sénat
La chambre haute a repoussé l'idée d'introduire dans le droit français une clause de conscience pour les écrivains, mesure qui visait à leur permettre de rompre leur contrat avec un éditeur en cas de désaccord éthique. Ce rejet intervient dans le climat tendu suscité par les révélations concernant les pratiques de la maison Grasset.
Grasset
Sénat
Syndicat national de l'édition
Évolution chronologique
-
Crise chez Grasset : le Sénat rejette la proposition de « clause de conscience » pour les auteurs
Le Sénat a rejeté un amendement créant une clause de conscience pour les auteurs, malgré le soutien du gouvernement. La mesure était examinée dans le cadre d'une proposition de loi...
-
Crise chez Grasset : la proposition de clause de conscience pour les auteurs rejetée par le Sénat
Le Sénat a rejeté l'instauration d'une clause de conscience permettant aux auteurs de rompre leur contrat en cas de désaccord éthique avec leur éditeur. Ce refus intervient dans le...