Justice criminelle : l'Assemblée nationale adopte le texte de Gérald Darmanin, la mesure sur le plaider-coupable retirée
Les députés ont voté en première lecture le projet de loi porté par le garde des Sceaux, après avoir écarté la disposition relative au plaider-coupable qui cristallisait les oppositions.
Assemblée nationale
France
Gérald Darmanin
Sénat
Évolution chronologique
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Justice criminelle : l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi porté par Gérald Darmanin, sans la mesure de plaider-coupable
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi du garde des Sceaux Gérald Darmanin sur la justice criminelle, sans la mesure de « plaider-coupable ».
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Justice criminelle : l'Assemblée nationale adopte le texte de Gérald Darmanin, la mesure sur le plaider-coupable retirée
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de Gérald Darmanin sur la justice criminelle, après avoir retiré l'article sur le plaider-coupable. Le texte pas...