Le Parlement adopte définitivement la garantie d'un avocat pour tous les enfants placés ou protégés
L'Assemblée nationale et le Sénat ont donné leur accord final à une mesure historique qui assure une représentation juridique à chaque enfant suivi par l'aide sociale à l'enfance ou faisant l'objet d'une protection. La loi entrera en vigueur dès janvier prochain.
Assemblée nationale
Louis
Narbonne
Parlement
Sénat
Évolution chronologique
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Le Parlement adopte définitivement la garantie d'un avocat pour tous les enfants placés ou protégés
Le Parlement a adopté définitivement un texte garantissant un avocat à tous les enfants placés ou protégés. La mesure, qui entrera en vigueur en janvier, fait suite au décès de Lou...