« Plaider-coupable criminel » : les députés valident en commission le compromis gouvernemental, le texte continue de diviser la magistrature
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 9 juin, une version remaniée du projet de loi instaurant un mécanisme de « plaider-coupable criminel ». Si l'exécutif présente ce texte comme un outil de modernisation de la justice, une partie de l'institution judiciaire exprime de vives réserves.
9 juin 2026
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« Plaider-coupable criminel » : les députés valident en commission le compromis gouvernemental, le texte continue de diviser la magistrature
Les députés ont approuvé en commission le compromis du gouvernement sur le « plaider-coupable criminel », un dispositif qui divise profondément la magistrature.