Protection de l'enfance : l'examen du projet de loi fixé au 15 juillet à l'Assemblée nationale
Les députés débuteront l'étude du texte sur la protection de l'enfance à partir du 15 juillet, selon le calendrier parlementaire.
Assemblée nationale
projet de loi protection de l'enfance
Évolution chronologique
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Protection de l'enfance : l'examen du projet de loi fixé au 15 juillet à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale examinera à partir du 15 juillet le projet de loi sur la protection de l'enfance.