Registres des actionnaires : la Cour de justice européenne saisie d’un recours qui inquiète
Des actionnaires minoritaires d’une société lettone contestent la publication de leur nom dans le registre du commerce. L’affaire, portée devant la Cour de justice de l’Union européenne, pourrait affaiblir les règles de transparence financière en vigueur dans l’Union.
Cour de justice de l'Union européenne
Lettonie
Union européenne
Évolution chronologique
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Registres des actionnaires : la Cour de justice européenne saisie d’un recours qui inquiète
La Cour de justice de l’Union européenne examine un recours d’actionnaires lettons contestant la publication de leur nom dans un registre public. Une décision en leur faveur pourra...