Système de fraude à Ma Prime Rénov' : sept condamnés écopent de peines allant jusqu'à un an de prison ferme et 400 000 euros d'amende
Sept personnes ont été jugées pour avoir détourné plus de 1,3 million d'euros du dispositif Ma Prime Rénov'. L'organisation, qui reposait sur une répartition précise des tâches, a fonctionné pendant neuf mois avant d'être démantelée.
Agence nationale de l'habitat
Ma Prime Rénov'
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Système de fraude à Ma Prime Rénov' : sept condamnés écopent de peines allant jusqu'à un an de prison ferme et 400 000 euros d'amende
Sept personnes ont été condamnées pour avoir détourné plus de 1,3 million d'euros du dispositif Ma Prime Rénov' via un système rodé. Les peines vont jusqu'à un an de prison ferme e...