Vérification de l’âge sur les sites pornos : la justice européenne valide l’arsenal français
La Cour de justice de l’Union européenne a tranché : les États membres peuvent imposer aux sites pornographiques une vérification obligatoire de l’âge de leurs utilisateurs, rejetant les recours des éditeurs qui contestaient la réglementation française.
Conseil d'État
Cour de justice de l'Union européenne
Coyote
France
NKL Associates
WebGroup Czech Republic
Évolution chronologique
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La CJUE valide l'obligation française de vérification de l'âge sur les sites pornos, même étrangers. L'audience des mineurs baisse de 24 %.
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