Le gouvernement annonce un réexamen du projet de loi sur l'ASU

Le gouvernement a décidé de retravailler son projet de loi portant création de l'allocation de solidarité unifiée (ASU), a indiqué l'entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu, réagissant à une information de La Tribune Dimanche. Le texte, qui vise à fusionner plusieurs prestations sociales pour inciter au travail, fait l'objet d'un important travail de concertation depuis plus de six mois avec les associations, partenaires sociaux et groupes politiques, et depuis quatre mois avec le Conseil d'État.

« À ce stade de la concertation, il apparaît que des éléments doivent être encore travaillés », a précisé l'entourage du chef du gouvernement. « Fort des retours du Conseil d'État, le gouvernement a décidé de retirer le texte de l'ordre du jour (de cette instance) afin de le retravailler en concertation avec les parties prenantes », a-t-il ajouté. Malgré ce retrait, Matignon assure que le Premier ministre « tient beaucoup à ce texte et souhaite vraiment qu'on y arrive ».

Des inquiétudes parmi les associations et au sein du gouvernement

La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a contesté tout enterrement du texte lors d'une intervention sur France 3, confirmant que « le Premier ministre y tient particulièrement » et qu'il y a « besoin de consulter encore et d'avoir des échanges, notamment avec les forces politiques ». Elle a évoqué un « engagement important du gouvernement » en faveur de cette réforme.

Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s'était inquiété mi-mai du devenir du texte, soulignant les réserves émises par le Conseil d'État, notamment au regard de la « libre administration des collectivités ». Les associations de lutte contre la pauvreté ont de leur côté exprimé leur inquiétude, redoutant que cette réforme n'entraîne une perte d'aides pour les plus pauvres.

Un parcours législatif compromis avant l'été

Promis par le président de la République Emmanuel Macron en 2018, ce projet de fusion des prestations sociales avait été relancé par les prédécesseurs de Sébastien Lecornu à Matignon, Michel Barnier puis François Bayrou. Dans un courrier adressé en février à la présidente de l'Assemblée nationale, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, avait annoncé l'arrivée du texte en mai à la chambre basse. Cependant, selon les derniers éléments d'agenda communiqués par le ministre, le texte ne sera finalement pas inscrit avant la pause estivale.

Le gouvernement va désormais retravailler le projet de loi en concertation avec les parties prenantes, sans calendrier précis pour l'instant.