Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) ont présenté ce mercredi 28 mai plusieurs propositions de loi devant l'Assemblée nationale, abordant des thèmes aussi variés que l'enseignement de l'histoire coloniale, l'encadrement des locations de courte durée ou le soutien aux familles de jeunes enfants. Ces textes, qui visent à "combler des angles morts de l'action publique", selon les termes d'un porte-parole du groupe, illustrent la volonté de cette formation parlementaire de se saisir de sujets sociétaux souvent délaissés par les majorités successives.
Une proposition sur l'enseignement du Code noir et des traites
L'une des propositions les plus marquantes concerne l'introduction obligatoire dans les programmes scolaires de l'étude du Code noir, de la traite négrière et de l'esclavage. Le texte, porté par plusieurs députés ultramarins du groupe, prévoit que ces questions soient abordées de la primaire au lycée, avec un accent particulier sur l'histoire des outre-mer. Les auteurs estiment que "la connaissance de ce passé est un préalable indispensable à la réconciliation nationale et à la lutte contre les discriminations". Le groupe Liot, qui compte plusieurs élus de Guadeloupe, de Martinique, de La Réunion et de Nouvelle-Calédonie, fait valoir que cette mesure répond à une demande récurrente des associations mémorielles et des enseignants spécialisés. La proposition prévoit également la création d'un fonds dédié à la production de ressources pédagogiques et à la formation des enseignants.
Régulation des meublés de tourisme et accès au logement
Un deuxième texte cible le marché de l'immobilier locatif, en particulier les plateformes de type Airbnb. Les députés Liot proposent d'abaisser le seuil de déclaration des meublés de tourisme et d'instaurer un quota maximal de logements pouvant être loués en courte durée dans les zones tendues. Ils souhaitent également renforcer les pouvoirs des maires pour limiter le nombre de locations saisonnières dans leurs communes, afin de libérer des logements pour les résidents permanents. Le groupe pointe une "pénurie chronique" de logements dans les grandes agglomérations et les zones touristiques, aggravée selon lui par la multiplication des locations touristiques au détriment des locations longue durée. Le texte prévoit aussi une augmentation de la taxe de séjour pour les logements loués plus de 120 jours par an et l'obligation pour les plateformes de communiquer aux collectivités les données précises sur les locations.
Congé parental et service public de la petite enfance
La troisième proposition de loi présentée par le groupe Liot porte sur la petite enfance. Elle vise à créer un "congé parental d'accueil" de six mois, mieux rémunéré que l'actuel complément de libre choix d'activité, et ouvert à chaque parent dans les deux ans suivant la naissance. Le texte prévoit également la généralisation des "points relais petite enfance" dans chaque intercommunalité, pour offrir un guichet unique d'information et d'orientation aux familles. Les députés Liot insistent sur la nécessité de "reconnaître le travail invisible des parents" et de lutter contre la chute de natalité. Ils citent les exemples des pays nordiques où des dispositifs similaires ont permis une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, ainsi qu'une hausse du taux d'emploi des mères. La proposition inclut aussi un volet sur la revalorisation des salaires des professionnels de la petite enfance, actuellement en sous-effectif chronique.
Un groupe qui cherche à peser dans le débat
Ces initiatives interviennent alors que le groupe Liot, qui compte environ 20 députés, tente de se positionner comme une force d'équilibre dans un hémicycle fragmenté. En proposant des textes sur des sujets consensuels ou peu clivants, les élus Liot espèrent obtenir des majorités de circonstance, au-delà des clivages partisans. Le calendrier d'examen de ces propositions n'a pas encore été fixé, mais le groupe entend les défendre lors des prochaines niches parlementaires réservées aux groupes d'opposition. La question du "Code noir" pourrait susciter des débats plus vifs, certains députés de la majorité et de la droite ayant déjà exprimé par le passé des réticences à "l'instrumentalisation de l'histoire à des fins politiques". Le groupe Liot assure vouloir "un débat apaisé et documenté".