L'efficacité de l'encadrement des loyers confirmée par une étude officielle

Remis mardi au ministre chargé du logement, Vincent Jeanbrun, un rapport d’évaluation conclut que l’encadrement des loyers a permis une baisse des prix de 2 à 4 % dans les zones où il est appliqué. Cette mesure, expérimentée dans plusieurs grandes villes françaises dont Paris, Lille et Lyon, fait l’objet d’une vive controverse alors que son avenir doit être tranché par le gouvernement avant le mois de novembre.

Le document, commandé par l’exécutif pour évaluer l’impact du dispositif mis en place par la loi Élan, livre des résultats jugés probants par les associations de locataires et les élus favorables au plafonnement des loyers. Selon les données collectées, la modération des prix concerne aussi bien les logements vides que les meublés touristiques.

Des critiques médiatiques jugées disproportionnées

« Depuis quelques jours, on ne fait que dire du mal de ce rapport », déplore un élu local impliqué dans le suivi de la politique du logement, cité par nos confrères. Plusieurs médias auraient mis en doute la méthodologie de l’étude ou minimisé l’ampleur de l’impact, estimant que 2 à 4 % de baisse est insuffisant face à la hausse générale des prix du marché.

Des associations de défense des locataires, comme la Confédération nationale du logement, qualifient ces critiques de « campagne de dénigrement » destinée à préparer l’opinion à un abandon du dispositif. Elles rappellent que l’encadrement des loyers est une mesure attendue dans des villes où les prix ont bondi de plus de 30 % en dix ans.

Un contexte politique tendu

Le gouvernement doit décider d’ici novembre s’il pérennise, modifie ou supprime l’encadrement des loyers. Plusieurs députés de la majorité se sont déjà prononcés contre son maintien, jugé contraire à la liberté du marché et source de baisse de l’offre locative. Des élus d’opposition, en revanche, appellent à renforcer le dispositif et à l’étendre à toutes les zones tendues.

Vincent Jeanbrun n’a pas encore rendu publique sa position. Interrogé en marge de la remise du rapport, le ministre a indiqué qu’il examinait les conclusions « avec attention » et qu’il prendrait une décision « sur la base des faits, pas des polémiques ».

Des résultats qui divisent les experts

Les économistes spécialistes du logement sont partagés. Certains estiment que la baisse de 2 à 4 % est significative dans un contexte inflationniste, et qu’elle bénéficie directement aux ménages. D’autres soulignent le risque de voir les propriétaires se détourner du marché locatif, réduisant l’offre et à terme faisant grimper les prix.

En région parisienne, où l’encadrement est appliqué depuis plusieurs années, des études locales montrent que les loyers des nouveaux baux ont effectivement ralenti leur progression, sans provoquer de pénurie massive. À Lille, la mise en place du dispositif s’est accompagnée d’une stabilisation du marché.

Les prochaines étapes

Le rapport doit être rendu public dans les prochains jours. Il servira de base à une consultation des acteurs du secteur – associations de locataires, propriétaires, agents immobiliers – avant la décision finale. Plusieurs collectivités locales ont déjà fait savoir qu’elles souhaitent conserver l’encadrement, voire le renforcer.

La Confédération nationale du logement a annoncé qu’elle suivrait de près les déclarations du ministre et qu’elle organiserait des actions de sensibilisation si l’abandon du dispositif était envisagé. De son côté, l’Union des propriétaires plaide pour un allègement des contraintes, estimant que les loyers doivent rester fixés par le marché.

L’enjeu est de taille : dans les zones les plus tendues, le taux d’effort des ménages (part du revenu consacrée au logement) dépasse 35 %, un niveau jugé critique par les experts. L’encadrement des loyers est présenté par ses défenseurs comme un outil indispensable pour préserver la mixité sociale dans les centres urbains.