Une mesure de protection des mineurs

Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a annoncé ce mercredi 27 mai que les membres du personnel des établissements scolaires ayant eu des comportements inappropriés seront inscrits sur une « liste noire ». Ce fichier vise à empêcher « toute forme de réemploi au sein de l’école » d’un agent « évincé en raison de son comportement avec les mineurs, quand bien même il n’aurait pas été condamné », a précisé le ministre. L’objectif affiché est de renforcer la protection des élèves face à des personnels dont les agissements, sans relever nécessairement du pénal, sont jugés incompatibles avec l’exercice de leurs fonctions au contact d’enfants.

Un dispositif déjà évoqué

Cette proposition avait déjà été formulée il y a quelques semaines, sans que des détails précis n’aient alors été rendus publics. En l’annonçant officiellement, Édouard Geffray confirme la volonté du gouvernement de mettre en place un outil centralisé pour empêcher le « nomadisme » de personnels problématiques, qui pourraient être tentés de retrouver un poste dans un autre établissement ou une autre académie après avoir été écartés. Le ministre n’a toutefois pas précisé le calendrier de mise en œuvre ni les critères exacts d’inscription sur cette liste.

Un champ d’application large

La mesure concernerait l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’école : enseignants, personnels d’éducation, d’encadrement, mais aussi agents intervenant dans le péri scolaire ou associatif. L’inscription interviendrait après une procédure interne d’éviction, sans attendre une éventuelle condamnation judiciaire, ce qui élargit le spectre des sanctions par rapport au seul pénal. La « liste noire » serait ainsi un outil administratif destiné à combler un vide juridique : aujourd’hui, un enseignant exclu d’un établissement peut théoriquement être recruté ailleurs, faute d’un partage systématique des informations entre académies.

Des questions en suspens

Si l’intention de protection est claire, la mise en œuvre concrète soulève plusieurs interrogations. La durée de conservation des données, la possibilité pour une personne inscrite de contester son inscription ou encore les garanties encadrant la communication de ces informations à d’éventuels employeurs (publics ou privés) n’ont pas été détaillées par le ministre. Par ailleurs, la notion de « comportement inapproprié » reste à définir précisément pour éviter tout risque d’arbitraire ou de stigmatisation. Les syndicats de personnels et les associations de défense des droits pourraient demander des précisions sur les voies de recours et le respect du droit à l’oubli.

Un contexte de vigilance accrue

Cette annonce intervient dans un climat de sensibilité renforcée autour des violences et agressions sexuelles en milieu scolaire. Plusieurs affaires récentes ont mis en lumière des cas d’enseignants ou d’éducateurs ayant changé d’établissement après des signalements, sans que les employeurs suivants en soient informés. La mesure vise donc à répondre à une attente sociétale de transparence et de sécurité dans l’enceinte scolaire, tout en s’inscrivant dans une dynamique de modernisation des outils de gestion des ressources humaines de l’Éducation nationale.

Prochaines étapes

Édouard Geffray n’a pas indiqué si un projet de loi serait nécessaire pour inscrire ce dispositif dans le droit commun, ou si un simple décret suffirait. La mise en œuvre technique de la « liste noire », probablement sous forme de fichier informatisé accessible aux directions des ressources humaines des rectorats, devra être compatible avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les annonces complémentaires sur les modalités pratiques sont attendues dans les prochaines semaines.