Fréquences satellites : Bruxelles reprend le contrôle de la bande 2 GHz, un revers pour les opérateurs américains

La Commission européenne a dévoilé une proposition de règlement historique visant à redistribuer les fréquences satellitaires dans la bande 2 GHz, une ressource stratégique pour les communications mobiles par satellite. Présentée mercredi, cette texte prévoit que les deux tiers de ce spectre seront réservés aux opérateurs européens, réduisant ainsi l'accès des acteurs américains qui en détenaient jusqu'ici l'exclusivité.

Cette bande de fréquences, dite 2 GHz, permet aux téléphones et aux appareils connectés de communiquer sans interruption, y compris dans les zones les plus reculées, hors de portée des réseaux terrestres. Depuis 2008, l'Union européenne avait confié l'exploitation exclusive de cette bande à deux groupes américains, Viasat et EchoStar, via des licences arrivant à expiration en mai 2027. Avec la nouvelle proposition, Bruxelles entend ne pas renouveler ce monopole de fait et rétablir une préférence européenne.

Une rupture après 18 ans d'exclusivité américaine

Le changement de cap est radical. En 2008, lorsque l'UE avait attribué ces licences, l'objectif était de stimuler le développement des services satellites mobiles. Mais depuis, le paysage industriel a évolué, et les autorités européennes estiment désormais que les intérêts stratégiques du continent doivent primer. La proposition de la Commission prévoit que les deux tiers des fréquences de la bande 2 GHz soient alloués à des opérateurs basés dans l'Union européenne, ce qui marginalise de fait Viasat et EchoStar.

Cette décision intervient alors que la souveraineté numérique et la sécurité des infrastructures de communication sont devenues des priorités pour l'Union. Le spectre 2 GHz est en effet considéré comme essentiel pour les communications d'urgence, les services gouvernementaux et le déploiement de l'internet des objets dans les zones rurales.

Des implications diplomatiques et industrielles

Si la proposition est adoptée par le Parlement européen et le Conseil, elle pourrait provoquer des tensions avec les États-Unis, où les deux opérateurs concernés ont des intérêts majeurs. Viasat et EchoStar sont des acteurs de premier plan dans le secteur des communications par satellite, avec des contrats militaires et civils. Washington a déjà fait savoir par le passé qu'il défendait les intérêts de ses entreprises dans les enceintes internationales.

Côté européen, la mesure est perçue comme un moyen de renforcer la compétitivité des acteurs locaux, comme les groupes Airbus et Thales, qui pourraient postuler à ces fréquences. Toutefois, aucun nom d'opérateur européen n'a encore été avancé officiellement. La proposition devra suivre le processus législatif ordinaire avant d'entrer en vigueur, vraisemblablement avant l'échéance de mai 2027.

En attendant, les observateurs soulignent que cette initiative marque une étape importante dans la politique spatiale et numérique de l'Union européenne, qui cherche à réduire sa dépendance vis-à-vis des fournisseurs non européens dans les infrastructures critiques.