Proposer un toit gratuit à un parent âgé ou à un enfant majeur confronté à des difficultés financières n’est pas seulement un acte de solidarité. Ce geste peut aussi ouvrir droit, sous conditions strictes, à une déduction fiscale souvent méconnue. Mode d’emploi, critères d’éligibilité et justificatifs.

Quel dispositif ? Le mécanisme repose sur la possibilité de déduire de ses revenus imposables la valeur locative du logement mis gratuitement à disposition. En pratique, le contribuable qui héberge un ascendant (parent, grand-parent) ou un enfant majeur, à condition que cette personne soit dans le besoin, peut ne pas déclarer l’avantage en nature correspondant. Mais ce n’est pas tout : il peut également imputer sur ses revenus une somme forfaitaire représentative des frais d’hébergement.

Les conditions à respecter Pour bénéficier de cette déduction, plusieurs conditions doivent être réunies. D’abord, la personne hébergée doit être un membre de la famille au sens fiscal : ascendant (père, mère, grand-parent) ou enfant majeur. Ensuite, cette personne doit être dans le besoin, c’est-à-dire ne pas disposer de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins. Aucun loyer ne doit être versé : l’hébergement est totalement gratuit. Enfin, le logement mis à disposition doit constituer la résidence principale de la personne hébergée.

Quel montant déduire ? Le montant déductible est forfaitaire. Il est fixé chaque année par l’administration fiscale et varie selon le nombre de personnes hébergées. Pour 2024, le montant annuel de la déduction est de 3 592 € pour une personne seule et de 5 388 € pour un couple hébergé. Ces chiffres sont révisés périodiquement. La déduction est accordée pour chaque personne hébergée répondant aux critères.

Les justificatifs à fournir Pour prouver le bien-fondé de la déduction, le contribuable doit être en mesure de fournir à l’administration fiscale, en cas de contrôle, plusieurs documents : un justificatif de la situation de dépendance économique de la personne hébergée (ressources, composition du foyer), une attestation sur l’honneur précisant les liens familiaux et la gratuité de l’hébergement, ainsi qu’un justificatif de résidence (facture d’électricité, quittance de loyer si l’hébergé est propriétaire, etc.).

Qui peut en bénéficier ? Le dispositif concerne aussi bien les propriétaires que les locataires, dès lors qu’ils mettent à disposition un logement dont ils ont la jouissance. Attention : la déduction n’est pas automatique. Elle doit être déclarée dans la déclaration de revenus, case prévue à cet effet. Il est conseillé de conserver tous les justificatifs pendant trois ans, délai de reprise de l’administration.

Un dispositif méconnu mais utile Cette niche fiscale reste largement sous-utilisée, faute d’information. Pourtant, elle peut représenter un allègement significatif pour les familles qui accueillent un parent âgé ou un enfant majeur sans ressources. L’administration fiscale rappelle que la déduction est accordée sans condition de lien de parenté direct uniquement pour les ascendants et descendants – les collatéraux (frères, sœurs, oncles, tantes) n’y ont pas droit.

Attention aux erreurs Ne pas confondre cette déduction avec la déclaration d’un avantage en nature. L’hébergement gratuit n’est pas imposable pour l’hébergé, à condition qu’il soit dans le besoin. Si l’hébergé dispose de revenus suffisants, l’avantage en nature peut être requalifié et imposé. De même, si le logement est mis à disposition à titre onéreux (loyer), ce n’est plus une déduction mais un revenu foncier imposable.