Une nouvelle mesure pour endiguer les fuites
L’administration Trump a dévoilé mardi 26 mai 2026 une proposition visant à imposer un accord de non-divulgation (NDA) uniforme à l’ensemble des employés fédéraux. Ce texte, élaboré par le Bureau de gestion du personnel (OPM), interdirait aux fonctionnaires de partager toute information « non publique, confidentielle ou exclusive » et les obligerait à signaler toute perte ou vol de ces données. Chaque agence fédérale serait libre de l’adopter, et l’accord pourrait concerner aussi bien les nouveaux employés que les agents déjà en poste.
Selon le projet publié au registre fédéral, les agents qui enfreindraient ces clauses s’exposeraient à des sanctions disciplinaires, ainsi qu’à des poursuites civiles et pénales. Le document ne précise toutefois pas quelles lois seraient appliquées pour des divulgations déjà couvertes par la législation existante. L’OPM assure que cet accord n’ajouterait aucune restriction supplémentaire à la liberté d’expression des employés, mais des juristes spécialisés dans la fonction publique estiment que sa rédaction très large pourrait aller au-delà des lois actuelles sur la protection des informations classifiées ou des données personnelles.
Des réactions hostiles de la part de défenseurs des droits
Plusieurs avocats représentant des fonctionnaires ont immédiatement critiqué la mesure, y voyant une tentative d’intimidation visant à réduire les contacts avec la presse. Kevin Owen, avocat du cabinet Gilbert Employment Law, a déclaré que l’accord semblait conçu pour « empêcher la diffusion de discours politiquement gênants pour l’administration, ou de signalements importants de lanceurs d’alerte ». Il a ajouté que de tels documents pourraient être contestés devant les tribunaux au nom du Premier Amendement.
Esha Bhandari, directrice du projet « Discours, vie privée et technologie » à l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), a qualifié la proposition de tentative de restreindre la liberté de la presse. « Le Premier Amendement s’applique avec le plus de force lorsque les employés du gouvernement s’expriment à titre privé sur des sujets d’intérêt public », a-t-elle affirmé. « De tels ordres de silence laisseraient le public dans l’ignorance du fonctionnement du gouvernement, empêchant le débat éclairé essentiel à la responsabilité démocratique. »
L’administration a précisé que les signalements autorisés de lanceurs d’alerte auprès des inspecteurs généraux, du Bureau du conseil spécial et du Congrès resteraient possibles. L’OPM a également indiqué que le public disposait de trente jours pour commenter la proposition avant son éventuelle adoption.
Un précédent dans le secteur privé
Scott Kupor, directeur de l’OPM, a défendu la mesure en la comparant aux pratiques du secteur privé. « Dans une grande partie du secteur privé, les employés qui traitent des informations commerciales ou clientèles sensibles sont régulièrement tenus de signer des accords de confidentialité. Le gouvernement fédéral ne devrait pas être soumis à une norme inférieure », a-t-il déclaré dans un communiqué.
Des organisations syndicales et des défenseurs des fonctionnaires redoutent que cet accord ne crée un climat de peur supplémentaire, alors que les agents fédéraux ont déjà subi des coupes massives d’effectifs et des réorganisations depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche. Ils soulignent qu’il est déjà illégal de divulguer des informations classifiées, des données personnelles protégées par la loi sur la vie privée, ou des secrets commerciaux d’entreprises communiqués à l’État.
Une pratique récurrente chez Trump
Donald Trump, qui a eu recours à des accords de confidentialité dans ses affaires privées, a également imposé de tels documents à ses collaborateurs de campagne et a poursuivi en justice ceux qui les violaient. Durant son premier mandat, plusieurs agences avaient déjà émis des ordres de silence, et l’année dernière, le département du Travail avait menacé de poursuites pénales des employés qui parleraient aux journalistes.
La nouvelle proposition intervient dans un contexte de durcissement contre les fuites : l’administration a multiplié les enquêtes et les assignations à comparaître visant des médias. Pour les opposants à cette mesure, le NDA fédéral risque de réduire encore davantage la transparence gouvernementale et de décourager les whistleblowers. La bataille judiciaire semble inévitable, les avocats annonçant déjà des recours fondés sur le Premier Amendement.
