La Commission européenne a élaboré une proposition de règlement sur le spectre satellitaire qui, si elle était adoptée, réduirait considérablement la capacité de l'entreprise Starlink, fondée par Elon Musk, à fournir ses services d'accès à Internet par satellite sur le territoire de l'Union. Selon le texte, une part importante des bandes de fréquences disponibles serait réservée aux opérateurs établis dans l'UE, ce qui limiterait l'accès des concurrents extra-européens.

Cette initiative s'inscrit dans un effort plus large de Bruxelles pour renforcer la souveraineté numérique européenne en matière de connectivité spatiale. Le projet vise à favoriser le développement de constellations européennes – comme le programme Infrastructures pour la résilience, l'interconnectivité et la sécurité par satellite (IRIS²) – face à la domination de Starlink, qui compte déjà plusieurs milliers de satellites en orbite basse et des centaines de milliers d'abonnés en Europe.

Des quotas de fréquences pour les opérateurs européens

Le texte prévoit de réserver un quota minimum d'utilisation du spectre aux opérateurs contrôlés par des entités de l'UE ou des États membres. Cette disposition aurait pour effet de réduire la bande passante disponible pour Starlink et pourrait contraindre l'entreprise à revoir ses plans de déploiement en Europe si elle souhaite obtenir des droits d'émission sur le sol européen.

Des sources officielles indiquent que la proposition a été préparée par la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG Connect). Le document n'a pas encore été rendu public dans son intégralité, mais plusieurs responsables européens en ont confirmé les grandes lignes. Selon l'un d'eux, l'objectif est de garantir qu'une partie du spectre « reste entre les mains d'acteurs européens », afin de ne pas dépendre entièrement de fournisseurs non-européens pour des services jugés critiques.

Réactions contrastées

L'entreprise Starlink a exprimé son inquiétude par la voix de ses représentants européens. La société estime que ce projet serait discriminatoire et qu'il pourrait freiner l'innovation et la concurrence, au détriment des consommateurs et des zones rurales mal desservies. Starlink plaide pour un accès « équitable et non discriminatoire » au spectre, conformément aux règles de l'Organisation mondiale du commerce.

À l'inverse, des opérateurs satellitaires européens, comme Eutelsat (qui fusionne avec OneWeb) et SES, ont accueilli favorablement la proposition. Ils y voient un moyen de rééquilibrer un marché où Starlink bénéficie d'une avance considérable grâce à ses investissements massifs et à sa capacité de lancement rapide.

Un processus législatif encore incertain

La proposition doit encore être examinée par les colégislateurs européens, le Parlement et le Conseil, avant de pouvoir entrer en vigueur. Le processus pourrait prendre plusieurs mois, et des amendements sont probables. Certains États membres, sensibles aux relations commerciales avec les États-Unis, pourraient chercher à atténuer les restrictions. D'autres, en revanche, poussent pour une version plus stricte.

Le texte s'inscrit par ailleurs dans un contexte de tensions géopolitiques autour du contrôle des infrastructures numériques. Plusieurs pays européens ont déjà exprimé des craintes quant à la dépendance à l'égard de Starlink, notamment depuis que la société a joué un rôle clef dans le maintien de la connectivité en Ukraine après l'invasion russe. Si cette intervention a été saluée, elle a aussi suscité des interrogations sur le pouvoir discrétionnaire d'un acteur privé non-européen dans un conflit impliquant l'UE.

Quelles conséquences pour les consommateurs européens ?

Si le projet était adopté en l'état, les utilisateurs européens de Starlink pourraient voir leur service ralenti ou plus coûteux, l'entreprise n'étant plus en mesure d'offrir la même couverture. L'alternative européenne IRIS², dont le déploiement devrait commencer d'ici la fin de la décennie, est encore en phase de développement et ne pourra pas immédiatement combler le vide en termes de capacité et de couverture.

La proposition de la Commission européenne marque donc une étape importante dans la stratégie d'autonomie numérique de l'UE, mais elle ouvre également un débat délicat entre protection des intérêts européens et maintien d'un marché ouvert à la concurrence internationale.