Un changement de périmètre pour l'accord-cadre
L'Union des groupements d'achats publics (Ugap) a décidé de modifier en profondeur l'un de ses marchés les plus emblématiques dans le domaine du logiciel. L'accord-cadre jusqu'alors consacré aux solutions de l'éditeur américain Oracle est désormais cantonné au seul support technique. Concrètement, cela signifie qu'aucun nouveau contrat d'acquisition de licences ou de services ne pourra plus être conclu via ce dispositif.
Audition parlementaire et réforme
Cette annonce intervient dans le cadre de l'audition de la directrice générale de l'Ugap, Bénédicte Tilloy, devant la commission d'enquête parlementaire sur la souveraineté numérique. Devant les députés, cette dernière a précisé que le recentrage du marché répond à une volonté de rationalisation des achats publics et de maîtrise des coûts. L'objectif affiché est de concentrer les ressources sur la maintenance des systèmes existants, sans encourager de nouvelles dépendances vis-à-vis des grandes plateformes propriétaires.
Impact pour les acheteurs publics
Les organismes publics qui avaient l'habitude de recourir à cet accord-cadre pour se procurer des logiciels Oracle devront désormais trouver d'autres voies pour tout nouvel achat. Seule la partie support – maintenance corrective et évolutive des installations déjà en service – reste accessible via l'Ugap. Cette décision pourrait accélérer la migration vers des solutions alternatives, notamment open source, dans l'administration française.
Réactions et enjeux
Si les syndicats et associations de collectivités locales n'ont pas encore réagi officiellement, plusieurs experts interrogés par la presse spécialisée soulignent que cette restriction marque un tournant dans la politique d'achat public de logiciels. L'Ugap gère environ 30 milliards d'euros d'achats publics par an ; son influence sur le marché est considérable. En limitant le champ d'Oracle, elle envoie un signal fort en faveur de la diversification des fournisseurs et de la souveraineté numérique.
Prochaines étapes
La modification du marché est désormais effective. Les services juridiques de l'Ugap travaillent à la mise à jour des documents contractuels pour refléter ce nouveau périmètre. Parallèlement, la commission d'enquête parlementaire poursuit ses auditions sur la dépendance numérique de l'État, et pourrait formuler des recommandations d'ici la fin de la législature.
