La région Île-de-France a été sommée par la justice de renoncer, avant la fin du mois de septembre, à son activité d’édition de manuels scolaires numériques, exercée en monopole via la plateforme Pearltrees. La décision, rendue par le tribunal administratif de Paris, sanctionne une réforme portée par la présidente de la région, Valérie Pécresse, qui visait à généraliser l’usage de manuels « 100 % numériques » dans les lycées franciliens.

Une pratique jugée anticoncurrentielle

Saisi par plusieurs éditeurs traditionnels, le tribunal a estimé que le dispositif mis en place par la région constituait une entorse aux règles de la concurrence. En confiant à la seule société Pearltrees la conception et la distribution des manuels, l’exécutif régional s’est vu reprocher d’avoir verrouillé le marché au détriment d’autres acteurs. Les juges ont enjoint à la collectivité de « cesser, dans un délai de trois mois, de se livrer à une activité d’édition de manuels scolaires numériques », précise l’ordonnance.

Un projet emblématique de la mandature

Lancée en 2021, la réforme des manuels « 100 % numériques » était présentée par Valérie Pécresse comme un levier de modernisation de l’enseignement et d’économies budgétaires. Elle prévoyait la distribution d’un équipement individuel à chaque lycéen et la mise à disposition de ressources pédagogiques exclusivement dématérialisées. La plateforme Pearltrees, retenue à l’issue d’un appel d’offres, devait centraliser l’ensemble des contenus, suscitant l’opposition des syndicats enseignants et des éditeurs.

Une première brèche judiciaire

Cette décision constitue un revers pour la majorité régionale, qui défendait la légalité de son dispositif en arguant de son caractère innovant et de son intérêt pédagogique. Les plaignants, parmi lesquels figurent plusieurs maisons d’édition scolaire, dénonçaient une « prise de contrôle » de la filière par une collectivité publique. Le tribunal leur a donné raison en considérant que la région avait outrepassé ses compétences en se substituant aux éditeurs privés.

Des conséquences à plusieurs niveaux

Sur le plan pratique, l’injonction oblige la région à revoir son calendrier de déploiement. Alors que la rentrée 2025 devait marquer une nouvelle étape dans la généralisation du numérique, les lycées franciliens devront peut-être conserver des manuels papier. La plateforme Pearltrees, déjà utilisée par plusieurs établissements, pourrait voir son contrat remis en cause. La région a annoncé son intention de faire appel, ce qui suspend l’exécution de la décision dans l’attente d’un jugement en appel.

Un débat sur le rôle des collectivités dans l’édition scolaire

Au-delà du cas francilien, cette affaire ravive les interrogations sur la place des pouvoirs publics dans la production de contenus pédagogiques. Les partisans d’une offre publique estiment qu’elle permet de garantir un accès égalitaire et de réduire les coûts. Les opposants y voient une distorsion de concurrence et un risque d’uniformisation des savoirs. Le jugement du tribunal administratif de Paris pourrait faire jurisprudence pour d’autres collectivités tentées par des projets similaires.