Le Conseil constitutionnel a rendu une décision retentissante ce jeudi en censurant 25 articles de la tentaculaire loi de simplification de la vie économique. Parmi les dispositions invalidées figurent deux mesures particulièrement polémiques : la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et les reculs prévus sur l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).
Une censure pour cavalier législatif
La principale raison invoquée par les Sages pour justifier cette censure est le non-respect de l'article 45 de la Constitution. Les articles supprimant les ZFE ont été considérés comme des cavaliers législatifs, c'est-à-dire des dispositions sans lien suffisant avec le projet de loi initial. Cette inconstitutionnalité avait d'ailleurs été évoquée à plusieurs reprises lors des débats parlementaires dans l'hémicycle.
Concrètement, le texte prévoyait de supprimer purement et simplement les ZFE, ces zones mises en place dans plusieurs agglomérations françaises pour restreindre la circulation des véhicules les plus polluants. Au total, 24 zones à faibles émissions sont actuellement effectives dans toute la France. Leur disparition programmée aurait constitué un recul majeur en matière de politique environnementale.
Le ZAN également concerné
Les articles visant à assouplir la réforme du zéro artificialisation nette ont également été censurés par le Conseil constitutionnel. Deux mesures en particulier étaient dans le viseur : l'exemption des projets industriels d'intérêt national du ZAN, et l'autorisation de dépasser de 20 % l'enveloppe des surfaces à artificialiser sans avoir à fournir de justification.
Ces dispositions avaient été introduites au cours des débats parlementaires, suscitant de vives critiques de la part des défenseurs de l'environnement. L'objectif du ZAN, inscrit dans la loi Climat et Résilience, vise à stopper l'artificialisation des sols d'ici 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels d'ici 2030.
Les implications de la décision
La censure du Conseil constitutionnel remet en cause les compromis trouvés au Parlement entre les partisans d'une simplification administrative et les défenseurs de l'environnement. Les ZFE restent donc en vigueur, et les objectifs du ZAN ne sont pas assouplis pour le moment.
Cette décision intervient dans un contexte où les ZFE font l'objet de débats passionnés dans de nombreuses métropoles. Certaines collectivités locales rencontrent des difficultés à mettre en œuvre ces restrictions, tandis que d'autres les jugent indispensables pour améliorer la qualité de l'air.
Pour le gouvernement, cette censure représente un revers dans sa volonté de simplifier les contraintes réglementaires pesant sur les entreprises et les collectivités. Les débats sur ces sujets pourraient être relancés dans le cadre de futurs textes de loi.
