Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a publié, le 27 mai, un avis de 38 pages dans lequel il invite le gouvernement à renoncer à son projet de loi portant création d'une allocation de solidarité unifiée (ASU). Cet organe consultatif, placé sous l'autorité du Premier ministre, réunit 64 membres issus d'horizons variés (associations, syndicats, experts, élus).
Dans son avis, le CNLE estime que le projet, sous sa forme actuelle et dans le calendrier prévu, n'est pas acceptable. Il recommande donc son retrait pur et simple. Cette position tranchée intervient alors que le texte, qui prévoit de fusionner le calcul du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d'activité et de l'aide personnalisée au logement (APL) en un compte social unique, était déjà critiqué par plusieurs associations de lutte contre la pauvreté.
Un projet aux conséquences redoutées
L'allocation de solidarité unifiée a été présentée par le gouvernement comme une simplification du système de prestations sociales, mais ses détracteurs y voient un risque de baisse des droits pour les bénéficiaires. Le CNLE, dans son analyse, pointe des lacunes dans l'évaluation des impacts sociaux et financiers du dispositif. Il souligne également un manque de concertation préalable avec les acteurs de terrain.
L'avis du CNLE, bien que consultatif, pèse dans le débat public. En invitant le gouvernement à revoir sa copie, il renforce les oppositions déjà exprimées par plusieurs organisations. La suite du processus législatif dépend désormais de la réponse de l'exécutif, qui pourrait être contraint de modifier son texte ou de le reporter.
Un signal fort pour le gouvernement
Cette prise de position du CNLE intervient à un moment où les réformes sociales suscitent des tensions. Alors que le gouvernement souhaitait une adoption rapide de l'ASU, l'avis négatif de cet organe pourrait compliquer le calendrier parlementaire. Les associations attendent désormais des clarifications sur la volonté réelle du gouvernement de tenir compte des réserves exprimées.
