Le directeur de l'Observatoire de l'Immigration et de la démographie (OID), Nicolas Pouvreau-Monti, a rappelé que le gouvernement français ne dispose pas, en l'état actuel du droit, du pouvoir de décréter un arrêt des entrées légales d'immigrés. Cette déclaration a été faite le 25 mai 2026, alors que le débat sur la politique migratoire s'intensifie.
Selon l'expert, ni le cadre constitutionnel français ni le droit européen ne confèrent à l'exécutif la compétence pour suspendre unilatéralement l'immigration légale. Cette position s'oppose à certaines revendications politiques qui appellent à un gel des arrivées régulières sur le territoire.
Nicolas Pouvreau-Monti dirige l'Observatoire de l'Immigration et de la démographie, un organisme de recherche spécialisé dans l'analyse des flux migratoires et de leurs conséquences démographiques. Sa mise au point juridique intervient dans un contexte où plusieurs voix s'élèvent pour réclamer un durcissement des conditions d'entrée.
Les limites évoquées par l'expert soulignent les contraintes qui pèsent sur la marge de manœuvre du gouvernement en matière de politique d'immigration. Toute modification substantielle du régime des entrées légales nécessiterait, selon lui, une évolution du droit en vigueur, que ce soit au niveau national ou européen.
