Municipales au Vernet: l'élection confirmée après le rejet d'un recours, Gilles Thézan reste maire
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté le recours déposé par Lionel Lacaze, qui se trouvait sur la liste de François Balique, l'ancien maire battu lors de la dernière élection municipale.
Alpes-de-Haute-Provence
Conseil d'État
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Cour de cassation
Gilles Thézan
Le Vernet
parquet de Digne-les-Bains
tribunal administratif de Marseille
tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Évolution chronologique
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Municipales au Vernet : l’élection confirmée après le rejet d’un recours, Gilles Thézan reste maire
Le Conseil d’État a rejeté le recours contestant l’élection municipale du Vernet. Le maire Gilles Thézan conserve son mandat, malgré une mise en examen parallèle pour prise illégal...